La Cour de cassation fait du n’importe quoi, vraiment. Payer le travail de nos paysans. PSA : les dents du lion restent dures. Spanghero : le fraudeur tué net.

SOUS LA LOUPE DE JEAN RADAR

La Cour de cassation fait du n’importe quoi, vraiment. Les juristes sont “hors sol”. Le Cour de cassation vient de rendre une décision qui pourrait changer la vie de millions de personnes. Beaucoup d’entreprises et ou d’administrations confient à leurs salariés des véhicules pour faire leur travail, et, souvent aussi, leur laissent la libre disposition de ces véhicules les fins de semaine et les jours de congés. Il arrive qu’un excès de vitesse soit constaté, ou bien qu’une amende soit infligée au titre du stationnement. Les entreprises (et certaines administrations) retenaient le coût des excès de vitesse ou autres amendes des salariés fautifs. La Cour juge qu’il s’agit d’un “risque d’entreprise” qui ne saurait être porté à la charge du coupable réel, sans distinction d’ailleurs entre l’usage de la voiture durant le temps de travail et hors de ce temps de travail. Les usages vont donc devoir changer très vite et nombre de salariés vont devoir aller de chez eux à l’entreprise avec leur voiture personnelle, user de la voiture de fonction, puis la rendre après la pointeuse... Payer le travail de nos paysans. Le prix payé aux éleveurs pour le litre de lait est le même depuis plus de ...