Impôts 2013, Taxman se déchaîne.

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

Les classes moyennes n’ont jamais été aussi pressurées qu’en 2012. En 2013, ce sera pire encore et, pour 2014, M. Jérôme Cahuzacannonce qu’il faudra encore aller chercher “6 milliards d’euros de recettes en plus”... Dans vos poches !!!En attendant le détail de la “sauce” pour le budget de 2014, voilà en menu ce qui vous attend pour 2013,avec le premier “tiers provisionnel” qui est déjà arrivé dans vos boîtes aux lettres.

Suite à la censure du Conseil constitutionnel en date du 29 décembre 2012, les dispositifs qui avaient été prévus pour entrer en vigueur avec l’imposition des revenus de 2012, (déclaration de 2013, acomptes et solde de 2013), ne seront applicables qu’à partir des revenus de 2013 déclarables et payables au fisc en 2014. Les revenus de l’épargne sont, désormais, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et la possibilité d’option pour un prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimée. Voilà la règle générale, cependant il y a une exception pour les personnes qui touchent moins de 2.000 euros par an, notamment sur les livrets bancaires imposableshormis les LDD, Livret A qui offrent toujours la possibilité d’opter pour une imposition forfaitaire de 24%.

Bien sûr s’ajoutent les prélèvements sociaux ce qui en fait, donne une taxation au taux réel d’environ 36%. Les intérêts perçus sur les comptes courants, sur les autres supports que les livret défiscalisés et les contrats d’assurance-vie, doivent donc être mentionnés dans la déclaration de revenus de l’année 2013 qui sera à remplir au printemps de 2014 (déclaration papier ou viaInternet). Il existait un abattement fixe de 1.525 euros sur les dividendes, pour un célibataire et de 3.050 euros pour un couple, il est supprimé. En revanche, afind’éviter partiellement une double imposition (les dividendes touchés sont déjà fiscalisés au titre de l’entreprise qui les verse), la déduction de 40% est maintenue. Il faudra donc déclarer 60% du montant net touché au titre des dividendes perçus en tant qu’actionnaires de la part des sociétés cotées ou non. Outre l’impôt sur lerevenu, il reste toujours la CSG et la CRDS ainsi que les différentes taxes annexes « sociales ». 

Prélèvement de 21% à la source sur les coupons.

L’État, qui a besoin d’argent rapidement, a prévenu qu’une partie de ce qui sera dû en 2014, sera, déjà prélevée à la source au moment du versement des intérêts et des dividendes, par déduction des sommes perçues. Sur un dividende de 10 euros, il restera à percevoir seulement 7,90 euros. Sur 10 euros d’intérêts à toucher, la somme ne sera plus que de 7,60 euros. En effet, l’acompte prélevé à la source s’élève à 24% pour les intérêts et de 21% pour les dividendes. Il est possible de faire une demande, à la condition que celle-ci soit faite avant le 31 mars 2013, pour ne pas payer cet acompte à la source seulement si le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25.000 euros pour une personne seule ou 50.000 euros pour un couple pour les intérêts, 50.000 pour une personne seule et 75.000 euros pour un couple en ce qui concerne les dividendes. Les plus-values réalisées en 2012 lors de la vente d’actions, d’obligations, de parts de sicav, de parts de fonds communs de placement (FCP), étaient imposables précédemment au taux de 19%, il a été porté à 24%. À compter de l’année 2013, tous ces gains seront soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Bien sûr, s’ajoutent la CSG et CRDS. Il faut noter que pour calculer la plus-value imposable, il est possible d’effectuer un abattement de 20% en cas de conservation des titres entre deux et quatre ans, de 30% s’ils ont été gardés entre quatre et six ans et de 40% si les titres ont été conservés au-delà de six ans. Les plus-values de 2012 seront donc taxées à presque 40% car, outre les 24% d’imposition, (15% lors de l’installation de ce principe sous le gouvernement socialiste de François Mitterrand), il faut ajouter 15,5% de « prélèvements sociaux ». Ce prélèvement est donc proche de la moitié des sommes touchées. Certes, les moins-values sont toujours déductibles pendant dix ans, cependant, l’État ne reversera jamais rien en cas de pertes boursières, même si dans le passé, des sommes considérables ont été payées sur les plus-values déclarées, au moment de leur réalisation.