Un texte de loi pour la séparation et la régulation des activités bancaires.

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Philippe Kemel, député PS du Pas-de-Calais : «Mettre des digues pour que demain, si l’économie spéculative redevenait attractive, les capitaux ne partent pas.»

Philippe Kemel, député PS du Pas-de-Calais, est avec Karine Berger l’un des rapporteurs du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Un texte important dont l’objectif vise à séparer les activités normales d’une banque et ses activités spéculatives. L’opposition a voté contre ce projet, en expliquant qu’il était dangereux de s’attaquer aux banques car elles pourraient être tentées de se venger sur la dette de la France…

Nous avons demandé des explications à plusieurs députés UMP qui sont intervenus sur ce texte, sur ce point, mais ils ne nous ont pas répondu.

L’Hebdo-Bourseplus : Comment avez-vous ressenti les débats préparatoires à ce texte, puisque vous avez entendu les menaces de la communauté bancaire, relayées par l’UMP, alléguant que la réforme aurait des conséquences sur l’emploi, voire sur la dette de la France...

Philippe Kemel : Effectivement, ce texte a eu un long temps de préparation. Il faut souligner la manière dont les équipes autour de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, ont préparé ce texte avec une ligne très précise. Il s’agissait de faire en sorte que les activités dites à haut risque, c’est-à-dire spéculatives, soient mieux identifiées, mieux cernées, et que les autres activités, au service de l’économie réelle, puissent être identifiées. Cette loi a généré beaucoup d’inquiétudes chez ceux qui avaient pris l’habitude, avec les fonds propres des déposants et des citoyens, d’aller parfois vers des marchés incertains, des marchés de casinos. Le texte a nécessité beaucoup de dialogue, beaucoup de résistance. Nous avons eu une très grande écoute du ministre de l’Économie et des Finances et c’est ce qui nous permet d’avoir aujourd’hui un texte particulièrement bien construit.


Ce texte permet de placer les activités spéculatives dans une filiale à part. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout investissement à risque peut être un investissement spéculatif et, aider un jeune entrepreneur qui n’a pas de moyens, peut être considéré comme un investissement spéculatif…