Erika : les collectivités bretonnes sont soulagées. La réforme de l’Etat et de la décentralisation est «prête». La région Pays de la Loire veut lever 100 millions en soutien à l’économie locale.

L’ACTUALITÉ DES COMMUNES ET DES RÉGIONS

Erika : les collectivités bretonnes sont soulagées. La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, en raison de la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. En confirmant la condamnation pénale de Total, les juges ont déclaré que ce dernier était également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts versés par le groupe. Ces dernières semaines, pourtant, les parties civiles ne cachaient pas leur inquiétude de voir la plus haute juridiction française suivre les réquisitions de l’avocat général, qui avait recommandé une «cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué» par les condamnés en appel. Toutefois, quelques heures après le verdict de la Cour de cassation, Total, par la voix de son avocat, n’a pas exclu d’introduire des recours devant la Cour européenne de justice de Strasbourg, «notamment sur le respect des formes et du fond».   La réforme de l’Etat et de la décentralisation est «prête». Marylise Lebranchu annonce que le projet de loi sur la réforme de l’Etat et de la décentralisation est prêt : «Il y aura des transferts de compétences qui s’appliqueront uniformément sur le territoire. Les collectivités qui le ...