Les élus locaux s’insurgent contre la majoration des droits à construire; La France compte 38 000 caméras de voie publique; Les élus défendent les subventions accordées à l’aéroport de Beauvais.

L’ACTUALITÉ DES COMMUNES ET DES RÉGIONS

Les élus locaux s’insurgent contre la majoration des droits à construire. Les élus locaux, de même que les acteurs du logement, sont très remontés contre la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Une proposition de loi a été déposée le 29 mai 2012 pour demander son abrogation et des doutes existent sur la légalité de la circulaire parue en mai 2012 afin d’expliquer la mise en œuvre de ce dispositif. Annoncée par surprise par Nicolas Sarkozy avant le début de sa campagne présidentielle et votée en urgence lors de la session extraordinaire du Parlement, la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été loin de faire l’unanimité, y compris au sein des députés de la majorité présidentielle de l’époque. La plupart des acteurs du logement ont, de leur côté, dénoncé un texte qui contribuerait au renchérissement des prix du foncier et à un éventuel blocage des projets immobiliers en cours. Selon la loi, les communes ont jusqu’au 20 septembre 2012 pour prendre une délibération décidant de la consultation du public sur la mise en œuvre de cette majoration. C’est seulement après cette consultation qu’elles pourront délibérer ...