L’office HLM de Chartres condamné à rembourser des hausses de loyers et Nicolas Sarkozy pour le "un sur deux" dans les collectivités.

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L’office HLM de Chartres condamné à rembourser des hausses de loyers. La Cour d’appel de Versailles a condamné le 14 mars 2012 Chartres Habitat pour des augmentations jugées trop importantes après des travaux de rénovation. Cette décision pourrait faire jurisprudence et inquiéter de nombreux bailleurs sociaux. En 2003, des locataires d’une résidence à Chartres avaient demandé à l’OPH d’effectuer des travaux de rénovation électrique et sanitaire. L’office s’était exécuté et avait fait réaliser des travaux en 2006, mais avec à la clef des hausses de loyers de 27,8%. Les locataires ont donc attaqué l’OPH devant le tribunal d’instance de Chartres, puis devant le tribunal administratif d’Orléans où ils ont été déboutés, avant de faire appel à Versailles. La Cour d’appel, tout en leur refusant des dommages et intérêts, donne raison à ces locataires et condamne l’office HLM à rembourser les augmentations de loyers depuis 2006. La Cour déclare notamment illégales ces augmentations qui ont été décidées sans concertation ni information des locataires. Nicolas Sarkozy pour le "un sur deux" dans les collectivités. Nicolas Sarkozy veut étendre aux "grosses collectivités territoriales" le principe du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, déjà appliqué à la fonction publique, et il estime ...