La loi sur la majoration des droits à construire est adoptée, La Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF...

L’ACTUALITÉ DES COMMUNES ET DES RÉGIONS

La RGPP aux collectivités territoriales ? L’OCDE dresse un bilan positif de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et recommande d’envisager d’autres réformes sur les missions de l’Etat et les dépenses de transferts. Cependant, la RGPP doit évoluer : «Afin de faire face aux enjeux budgétaires actuels, la réforme systématique de l’Etat doit s’ouvrir à des réformes sur les dépenses plus porteuses d’économies budgétaires». En effet, «certains indicateurs montrent que la superposition administrative au niveau local, avec un grand nombre de collectivités territoriales, une grande présence de l’Etat au niveau local, et une superposition des missions, est source de coûts additionnels de fonctionnement importants, et demande à être réformée». L’une des recommandations de l’organisation est de «créer les conditions de la mise en œuvre d’équivalents RGPP au niveau des collectivités locales». En accroissant notamment la pression sur les dépenses de fonctionnement, soit à travers une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit à travers la fiscalité.   La Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF. La présidente PS du Conseil régional de Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a menacé de suspendre les paiements dûs à la SNCF si les «graves dysfonctionnements» constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans ...