Le parlementaire à l’origine de la création du délit de violation du secret des affaires

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✍️ Par Propos recueillis par Yannick URRIEN

Bernard Carayon, député UMP du Tarn : "Le patriotisme économique, ce n’est pas le protectionnisme, c’est simplement l’identification des intérêts stratégiques que l’on doit défendre."

Le Code pénal compte un délit supplémentaire. Une proposition de loi UMP sanctionne la violation du secret des affaires d’une peine de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende.

Cette proposition est portée depuis des mois par Bernard Carayon, député UMP du Tarn. Spécialisé dans l’intelligence économique, le parlementaire souligne que cette nouvelle loi va permettre de "protéger des emplois, des technologies sensibles, des investissements, parfois considérables".

Dans son rapport, Bernard Carayon cite le chiffre de "1000 attaques économiques" intervenues en 2010. Ces agressions vont du débauchage de cadres au vol de secrets industriels et un quart d’entre elles constituent des violations du secret des affaires.

Bernard Carayon répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : L’intelligence économique est un sujet majeur pour notre développement économique, car ne pas s’y intéresser revient à perdre quelques points de PIB chaque année. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ?

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