TITRES EN SRD ET DIVIDENDES ?
LA QUESTION PERTINENTE
Les titres détenus en SRD au 31 décembre dans les sociétés dont l’exercice fiscal est au 31.12, donnent-ils lieu au paiement de dividendes quand il y en a ? Quand vous avez une position en SRD, c’est la date de détachement du dividende, après approbation des comptes par l’assemblée générale, qui compte. Vous ne touchez pas le dividende mais vous recevez une indemnité compensatrice du versement du dividende. La fiscalité afférente est donc celle des plus et moins-values et non celle des revenus. La date du 31 décembre est complètement neutre, seule la date de distribution effective du coupon compte.
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