Épargne salariale : la droite arrache le déblocage malgré la fronde de la gauche.

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✍️ Par Propos recueillis par Yannick URRIEN

Sylvie Bonnet, députée LR de la Loire : « L’épargne salariale n’est pas un cadeau fait aux salariés »

Une semaine après avoir vu son texte dépecé en commission, la rapporteure a obtenu de l’Assemblée qu’elle rétablisse l’essentiel de la proposition de loi venue du Sénat. Le texte a été adopté par 95 voix contre 34. Le déblocage exceptionnel est de retour, et son plafond a doublé contre l’avis du gouvernement. Sylvie Bonnet le défend comme une mesure de liberté. Ses adversaires parlent d’un trompe-l’œil. Sylvie Bonnet n’a pas digéré la séance du 10 novembre. Ce jour-là, la gauche, majoritaire faute de députés de droite présents, a supprimé les trois articles clés du texte. « En supprimant ces trois articles, la commission a, de fait, vidé le texte de l’essentiel des mesures concrètes qui justifiaient son examen », a-t-elle lancé dès la tribune. L’élue de la Loire porte le sujet depuis janvier : sa première proposition de loi, inscrite dans la niche de la Droite républicaine, n’avait jamais été examinée en séance, faute de temps. Le texte du sénateur Olivier Rietmann lui offrait une seconde chance. Elle ne comptait pas la laisser filer. L’article 1er, a-t-elle martelé, est le cœur du dispositif : « Sans lui, le texte perd tout son sens et son objet. »

Les montants en jeu sont considérables. Fin 2025, les encours d’épargne salariale et d’épargne retraite d’entreprise atteignaient 229,4 milliards d’euros, soit près de 15 % de plus en un an. Plus de 13 millions de salariés en bénéficient, dans 442 000 entreprises. Ces sommes sont en principe bloquées pendant cinq ans. La rapporteure ne conteste pas cette règle, mais refuse qu’elle devienne « une règle aveugle qui empêcherait les salariés de disposer de leur propre argent lorsque leurs besoins évoluent ». Le mécanisme rétabli permet de retirer, pendant un an, la participation et l’intéressement placés avant le 1er janvier 2026. Le plan d’épargne retraite et les fonds solidaires restent exclus. Lorsque les avoirs sont investis en titres de l’entreprise, l’accord de l’employeur est requis. Sylvie Bonnet y voit « une soupape temporaire, encadrée et ciblée ».

Serge Papin a apporté le soutien du gouvernement avec un vocabulaire d’ancien patron. Le ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat a parlé de « permacrise » et donné un exemple concret : un salarié qui doit faire face à une dépense de 3 000 euros. « Pourquoi devrait-il souscrire un crédit à la consommation et payer des intérêts à une banque, alors qu’il dispose déjà de cet argent ? » Il jugeait le plafond de 5 000 euros fixé par le Sénat conforme à un « juste équilibre ». L’hémicycle en a décidé autrement. Le sous-amendement de Valérie Létard (LIOT), qui porte le plafond à 10 000 euros comme en 2022, a été adopté par 48 voix contre 30. La rapporteure s’en était remise à la sagesse de l’Assemblée, sans enthousiasme, car elle voyait le risque : cette hausse « atténue le ciblage du dispositif » et « profite aux salariés qui détiennent les encours les plus importants ». Le MoDem demande déjà que la commission mixte paritaire revienne sur ce point.

Sur le fond, la gauche a déroulé ses arguments. Chaque déblocage rapporte moins que le précédent : 3,9 milliards d’euros en 2008, 2,2 milliards en 2013, 1,3 milliard en 2022. La mesure ne concerne qu’une partie des salariés. Et selon l’opposition, en 2008, l’essentiel des sommes retirées avait été replacé en épargne plutôt que dépensé. Sylvie Bonnet ne conteste pas le diagnostic. Elle conteste la conclusion qu’on en tire. « Qui peut sérieusement prétendre que permettre à un salarié de disposer de 2 000, 3 000 ou 5 000 euros de son épargne constitue une menace pour sa rémunération ? » Selon elle, opposer hausse des salaires et accès à l’épargne relève d’un clivage « profondément artificiel ». Elle reconnaît que le texte « ne remplace évidemment ni une politique salariale ambitieuse ni les augmentations de rémunération ». Elle rejette en revanche l’argument de l’injustice : les chiffres de la Dares recensent 9 millions de bénéficiaires d’une prime d’épargne salariale en 2024. Les priver de cette faculté au nom de ceux qui n’en ont pas serait, a-t-elle répondu, « une conception bien singulière de l’égalité ». Une réalité demeure : le déblocage déplace dans le temps un pouvoir d’achat déjà acquis, il n’en crée pas. La rapporteure l’admet à moitié, en assurant qu’un tel dispositif « ne peut pas être évalué uniquement à l’aune d’un objectif macroéconomique de relance de la consommation ».

Les deux autres volets ont été rétablis. Le premier concerne les fonds communs de placement d’entreprise de reprise, créés en 2006 et utilisés trois fois seulement depuis. « Ce chiffre montre bien que le dispositif actuel, trop rigide, doit évoluer », constate la rapporteure, alors que les défaillances d’entreprises restent très nombreuses. Le second ouvre de nouveaux cas de déblocage : la naissance ou l’adoption dès le premier enfant, ainsi que la maladie grave, le handicap ou l’accident grave d’un enfant. Sur ce point, Sylvie Bonnet a obtenu gain de cause contre Serge Papin, qui voulait procéder par décret après consultation des partenaires sociaux. Elle s’est appuyée sur une règle « datant de 1987, jamais actualisée » et sur l’inertie de l’administration : « En près de quarante ans, malgré des sollicitations répétées, le pouvoir réglementaire n’a pas agi. » Les députés ont adopté l’article par 60 voix contre 38.

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