La lutte contre les ingérences étrangères ne doit pas devenir un instrument de restriction du débat politique français.

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Muriel Jourda : « Toute atteinte à la liberté d’expression doit être envisagée avec la plus grande retenue »

La lutte contre les ingérences étrangères ne doit pas devenir un instrument de restriction du débat politique français. C’est l’avertissement formulé par Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan, dans son rapport déposé le 14 octobre au nom de la commission des lois du Sénat. Si elle partage l’objectif de protéger les institutions contre les opérations de déstabilisation, elle questionne l’efficacité du projet gouvernemental et son périmètre. « Si ce texte évoque dans son titre la lutte contre les ingérences étrangères, les procédures qu’il crée ou modifie ne servent pas exclusivement à lutter contre elles ».

Les opérations décrites méritent pourtant d’être prises au sérieux. Selon le rapport, quatre ingérences numériques étrangères ont été détectées lors des municipales de mars 2026 : deux relevant de modes opératoires prorusses, deux impliquant des acteurs non étatiques au Vietnam et en Israël. Création de faux sites d’information, usurpation de l’identité de médias et diffusion coordonnée de contenus trompeurs composent leur arsenal. L’objectif est de faire passer une campagne organisée pour une information journalistique ou une mobilisation spontanée.

Il reste nécessaire de distinguer ces procédés de leurs conséquences. La détection d’une opération ne démontre pas qu’elle a modifié le résultat d’un scrutin. Le nombre de contenus diffusés ne mesure pas davantage l’adhésion des citoyens. Enfin, l’intervention d’acteurs établis dans un pays ne suffit pas à engager la responsabilité de son gouvernement. Documenter une menace suppose cette précision, faute de quoi la dénonciation des manipulations peut elle-même alimenter la défiance qu’elle prétend combattre.

Muriel Jourda souligne que les moyens de réponse ne se limitent pas à la loi. Le réseau de coordination et de protection des élections, mobilisé pour les municipales, a permis d’informer les candidats et de dialoguer avec les plateformes. Près de 200 pages, comptes et sites inauthentiques ont été rendus inaccessibles, indique le rapport. « De l’avis des partis que j’ai entendus, le RCPE a plutôt bien fonctionné », constate la rapporteure. Ce résultat témoigne d’une capacité d’action, sans permettre à lui seul de quantifier l’influence évitée.

Le principal point de vigilance concerne la nouvelle procédure de référé prévue à l’article premier. Elle permettrait de demander au juge le retrait de fausses informations susceptibles de porter une atteinte grave et imminente à certains intérêts fondamentaux de la Nation, même hors période électorale. Le dispositif initial ne supposait pas de lien avec une ingérence étrangère. Il pouvait donc atteindre des contenus relevant du débat intérieur. « C’est pourquoi je souhaite limiter ce dispositif à ce que son titre annonce véritablement : les ingérences étrangères », explique Muriel Jourda.