Les défenseurs de l'instruction en famille auront-ils enfin gain de cause ?

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Josiane Corneloup, députée LR de Saône-et-Loire : « Nous sommes favorables à revenir à un système déclaratif »

La République doit-elle autoriser les parents à instruire leurs enfants, ou vérifier qu’ils les instruisent correctement ? Derrière cette question se joue une certaine conception de la liberté éducative. Dans un rapport d’information, Josiane Corneloup, députée LR de Saône-et-Loire, défend une révision profonde du régime de l’instruction en famille. Son constat est sévère : la réforme de 2021 a compliqué la vie des familles, creusé les inégalités territoriales et multiplié les contentieux, sans apporter de réponse convaincante aux dérives qu’elle prétendait combattre. La démarche part du terrain. « À de nombreuses reprises, nous avons en effet été alertés par des familles », explique la députée lors de la présentation des travaux en commission, évoquant les dysfonctionnements du régime d’autorisation et les différences de traitement. Les rapporteurs ont conduit plus de quatre-vingts auditions et tables rondes, entendu près d’une centaine de personnes : responsables de l’éducation nationale, associations, médecins scolaires, inspecteurs, juristes, psychologues et services de renseignement. Une enquête suffisamment large pour confronter les difficultés des parents aux arguments de l’administration.

Au terme de ce travail, le jugement est sans détour. La réforme leur paraît « à la fois injustifiée et profondément dysfonctionnelle », déclare Josiane Corneloup. Elle reconnaît néanmoins l’utilité de certains éléments, notamment la constitution d’un dossier. Sa position ne consiste donc pas à réclamer la disparition de toute obligation. Elle interroge la pertinence d’un système qui demande désormais aux familles de justifier leur choix avant même que l’administration ait pu apprécier la réalité des apprentissages. Le changement est considérable. Depuis la rentrée 2022, la déclaration a cédé la place à une autorisation préalable, avec une période transitoire achevée en 2024. Quatre motifs permettent de déposer une demande : la santé ou le handicap, une activité sportive ou artistique intensive, l’itinérance ou l’éloignement d’un établissement public, enfin une « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Cette dernière catégorie concentre les difficultés. Comment définir à l’avance, dans un dossier administratif, tout ce qui peut rendre un enseignement familial pertinent pour un enfant particulier ? « Concrètement, l’IEF n’est plus considérée comme une liberté pédagogique laissée à la famille », observe la rapporteure. Le déplacement de responsabilité est bien là : les parents proposent, l’administration apprécie. Or les critères demeurent insuffisamment explicites. « Nous avons vu des dossiers, par exemple, être déposés dans deux académies différentes, acceptés dans l’une et refusés dans l’autre », souligne-t-elle. Une liberté dont l’exercice dépend aussi fortement du territoire finit par ressembler à une faveur.

Les comparaisons présentées en commission donnent la mesure du problème : 9,8 % de refus dans l’académie de Nantes, contre 38,8 % dans celle de Clermont-Ferrand, pour une moyenne nationale de 24 %. Ces écarts ne suffisent pas, à eux seuls, à expliquer chaque décision individuelle. Ils justifient toutefois une exigence élémentaire de transparence. Faute de cadre commun suffisamment clair, c’est le juge qui dessine progressivement les limites du dispositif. Josiane Corneloup évoque près de 2 675 décisions rendues par les juridictions administratives depuis 2022. Pour les familles, cette incertitude se paie en démarches, en frais et en inquiétude à l’approche de la rentrée.

L’autre volet du rapport touche à la justification politique de la réforme : la lutte contre le séparatisme. Sur ce point, la députée formule une conclusion particulièrement nette : « Nos travaux démontrent que le lien entre l’IEF et les formes de séparatisme ne repose sur aucun fondement documenté. » Les auditions n’ont pas fourni les éléments permettant de caractériser un phénomène général. Trois cas de ménages radicalisés pratiquant l’instruction en famille ont été identifiés depuis 2022, selon les renseignements territoriaux cités dans les travaux. Ce constat ne signifie pas qu’aucune dérive ne puisse exister. Il invite à distinguer les familles qui se déclarent et acceptent des contrôles des structures clandestines qui cherchent précisément à échapper à l’État. Confondre les deux revient à faire peser une suspicion collective sur des parents dont les situations sont très diverses. D’après la présentation de Josiane Corneloup, les deux tiers des enfants concernés relèvent des trois premiers motifs : santé, pratique sportive ou artistique, itinérance ou éloignement. On est loin d’un bloc idéologique homogène.

La députée ne fait d’ailleurs pas de l’instruction en famille un modèle destiné à remplacer l’école. « L’école républicaine reste la règle », affirme-t-elle. Mais une règle peut admettre des solutions adaptées sans perdre sa légitimité. Le harcèlement, la phobie scolaire ou certaines difficultés de santé exigent parfois de desserrer l’étau. Retirer temporairement un enfant du cadre scolaire, explique-t-elle, peut lui donner « une petite bouffée d’oxygène et préparer une rescolarisation ». L’enjeu est alors de maintenir les apprentissages tout en permettant à l’enfant de se reconstruire. À ces situations individuelles s’ajoutent les équilibres familiaux. Une autorisation accordée à deux enfants et refusée au troisième peut bouleverser une organisation entière, surtout lorsqu’un parent a interrompu son activité professionnelle pour assurer l’instruction. « C’est toute une organisation familiale qui est remise en cause », insiste Josiane Corneloup. Derrière la procédure, il y a des emplois du temps, des revenus, des choix pédagogiques et des enfants auxquels il faut expliquer pourquoi ce qui convient à leur frère ou à leur sœur leur serait interdit.