Quand le dernier mot revient aux juges.

LITTÉRATURE

On nous assure que les juges appliquent la loi. Fort bien. Encore faut-il savoir qui en fixe le sens, en détermine les limites et décide, le cas échéant, qu’elle ne doit pas s’appliquer. C’est dans cet écart entre la règle votée et la règle effectivement imposée que François Guéranger installe son propos. Avec La Revanche des juges, ce magistrat, docteur en droit et ancien avocat, revient sur une question que notre vie publique préfère souvent contourner : jusqu’où peut aller le pouvoir de ceux qui contrôlent le pouvoir ? Son détour par l’histoire donne au débat une profondeur bienvenue. Sous l’Ancien Régime, les parlements n’étaient pas des assemblées élues, mais des cours de justice. Leurs magistrats, attachés à leurs charges et à leurs prérogatives, pouvaient opposer une résistance tenace aux réformes royales. La Révolution, que l’on imagine volontiers comme une libération de tous les contre-pouvoirs, se méfia profondément de ces corps. François Guéranger part de ce renversement pour raconter une reconquête : « Les juges ont retrouvé le pouvoir qu’ils avaient perdu au moment de la Révolution française. »

Une institution ancienne, respectable, protectrice dans certaines circonstances, peut également devenir un obstacle au changement. La robe ne donne pas davantage le monopole de l’intérêt général que le suffrage ne garantit l’infaillibilité. Le parallèle trouve toutefois sa limite : les magistrats contemporains ne sont pas les propriétaires d’offices de jadis, et les garanties constitutionnelles ne se confondent pas avec la défense de privilèges. Le cœur du livre porte sur le déplacement de la décision. Pour François Guéranger, le juge ne se contente plus d’éclairer une disposition obscure : par son interprétation, il contribue à produire la norme. Le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes occupent ici une place centrale, même s’ils relèvent d’institutions et de compétences différentes. La décision de 1971 sur la liberté d’association fournit un repère essentiel : en s’appuyant sur le préambule de la Constitution, le Conseil a affirmé une protection des libertés opposable au législateur. Un progrès pour les droits, mais aussi un élargissement du contrôle exercé sur les représentants élus.

Faut-il y voir une confiscation de la démocratie ? L’auteur pousse résolument dans cette direction, jusqu’à parler de « démocratie des juges ». Sa question mérite mieux qu’une réponse automatique : invoquer l’État de droit ne dispense pas de discuter la manière dont le droit est interprété. Mais il serait tout aussi réducteur de présenter toute limite imposée à une majorité comme une usurpation. La Constitution et les traités constituent eux-mêmes des engagements politiques. Ainsi, la force obligatoire des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme découle de la Convention, et non d’une décision discrétionnaire de ses magistrats. C’est précisément sur cette frontière que l’essai ouvre un débat utile. Protéger les citoyens contre l’arbitraire est une nécessité ; transformer chaque désaccord politique en question destinée à être tranchée par une juridiction pose un autre problème. Que reste-t-il de la responsabilité des élus si les choix essentiels leur échappent ? Et que deviendraient nos libertés si une majorité pouvait, au seul motif qu’elle est majoritaire, s’affranchir de toute garantie ?

À partir d’une thèse nettement affirmée, François Guéranger invite à réexaminer un équilibre que l’on présente trop facilement comme acquis. On peut discuter son idée de reconquête, qui prête une continuité à des institutions fort différentes. On aurait tort d’écarter la question qu’elle soulève. Une démocratie a besoin de juges indépendants. Elle a tout autant besoin que les citoyens puissent encore changer quelque chose en changeant de majorité.

« La Revanche des juges. Histoire d’une reconquête » de François Guéranger est publié aux Éditions L’Artilleur.