Un rapport plaide pour une simplification de l'assurance maladie et des complémentaires santé.

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Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle : « Redonner aux organismes complémentaires les marges de manœuvre nécessaires »

Hausse des cotisations, coût des contrats, difficultés des retraités : dans un rapport parlementaire cosigné avec Thierry Frappé et Jérôme Guedj, Thibault Bazin défend une simplification du système et des garanties mieux adaptées aux assurés. Les trois députés partagent un diagnostic, mais divergent sur l’ampleur de la réforme. La France rembourse largement les soins, mais le financement de cette protection devient plus difficile à supporter. Pour les comptes publics, soumis à la progression des dépenses de santé, comme pour les ménages, confrontés à la hausse de leurs cotisations de complémentaire. Le rapport parlementaire déposé le 29 septembre par Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj examine cette double pression. Il montre surtout que la qualité de la couverture dépend encore beaucoup de l’âge, des revenus et du statut professionnel.

Les chiffres donnent la mesure du système. En 2024, la consommation de soins et de biens médicaux représentait 254,8 milliards d’euros, soit 3 723 euros par habitant. L’assurance maladie obligatoire en finançait 78,7 %, les complémentaires 12,8 %, les ménages 7,8 % et l’État 0,7 %. Ces moyennes recouvrent des situations très différentes. Pour les soins hospitaliers, l’assurance maladie obligatoire versait 112,1 milliards d’euros, contre 4,6 milliards pour les complémentaires. En matière dentaire, le rapport s’inverse : les organismes complémentaires finançaient 6,4 milliards d’euros, contre 4,7 milliards pour l’assurance maladie obligatoire. La complémentaire n’est donc pas un simple supplément de confort. Sur certains soins, elle constitue le premier financeur. Mais le faible reste à charge après remboursement ne dit pas tout de l’effort demandé aux ménages : il ne comprend pas les cotisations versées pour obtenir cette couverture.


Des cotisations en hausse, des frais de gestion à expliquer.

Selon les données de la Drees reprises dans le rapport, les cotisations collectées par les complémentaires santé ont atteint 46,5 milliards d’euros en 2024, en progression de 8,2 %, après une hausse de 6 % en 2023. Les rapporteurs apportent une précision essentielle : l’évolution du montant total collecté ne correspond pas exactement à celle du prix payé par chaque assuré. Elle dépend aussi du nombre de contrats et des garanties souscrites. Présenter ces 8,2 % comme une augmentation uniforme des tarifs serait donc inexact. Il reste que les frais de gestion représentent de l’ordre d’un cinquième des cotisations hors taxes. Le rapport les situe autour de 8,8 milliards d’euros en 2024, contre près de 6,4 milliards en 2013. Ces dépenses comprennent le traitement des remboursements, l’administration des contrats, les systèmes informatiques, mais aussi les frais commerciaux nécessaires pour attirer et conserver les clients.

Les différences entre organismes sont sensibles. En 2024, les charges de gestion représentaient 20 % des cotisations des entreprises d’assurance, 19 % de celles des mutuelles et 14 % de celles des institutions de prévoyance. Les contrats collectifs présentent généralement des coûts plus faibles : un employeur sert d’interlocuteur pour de nombreux salariés et peut centraliser le versement des cotisations. Les rapporteurs évitent cependant une comparaison trop rapide avec la Sécurité sociale. Celle-ci n’a pas à financer de dépenses commerciales pour recruter ses assurés. Le recouvrement de ses cotisations est par ailleurs assuré par les Urssaf, dont les coûts ne figurent pas dans les frais de gestion de la branche maladie. Les périmètres diffèrent donc. Cela n’empêche pas de demander pourquoi la concentration des organismes et l’automatisation des remboursements ne produisent pas davantage d’économies visibles.