Un croquis d'un immeuble

DPE : en 2027, le diagnostic se muscle.

IMMOBILIER

✍️ Par Yannick URRIEN

Le diagnostic de performance énergétique, ce document que tout propriétaire a fini par redouter presque autant qu'un avis de redressement, va encore évoluer. Un arrêté du 11 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 août, ajoute six informations aux diagnostics établis à compter du 1er janvier 2027. Le texte transpose, avec une louable avance sur l'échéance, la directive européenne de 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. Sur le fond, le diagnostic devient plus bavard.

Il indiquera la production d'énergie renouvelable rapportée à la consommation, une estimation de la durée de vie restante du chauffage et de la climatisation, les textes évoquent sept à vingt-cinq ans selon les équipements, vingt à vingt-cinq pour une pompe à chaleur bien entretenue, l'aptitude du réseau à fonctionner en basse température, la capacité du logement à réagir aux signaux du réseau électrique, et une présentation distincte des pertes dues à la ventilation et de celles dues aux simples fuites d'air. Une mention « A0 » viendra couronner les logements classés A ou B ne recourant à aucune énergie fossile, ni pour le chauffage ni pour l'eau chaude.

Cet arrêté du 11 juin ne touche ni aux seuils de classe ni aux coefficients de conversion. Un logement E ne devient pas D parce qu'on lui adjoint des données. Mais un second texte, distinct, du 19 août 2026, abaisse à la même date le coefficient de conversion de l'électricité de 1,9 à 1,7. Cette bascule-là, purement mécanique, améliorera bel et bien l'étiquette de nombreux logements tout électriques, comme l'avait fait le passage de 2,3 à 1,9 en janvier dernier. Deux réformes, une seule date d'effet, deux logiques opposées : la confusion est prévisible.

Reste la question qui intéressera vendeurs et acquéreurs : la durée de vie annoncée pour une chaudière engage-t-elle ? La réponse est non. La Cour de cassation a rappelé, le 10 novembre 2021, que la responsabilité du diagnostiqueur ne se trouve engagée que si le diagnostic n'a pas été établi selon les règles de l'art et se révèle erroné. Un arrêt plus récent, du 17 octobre 2024, a même requalifié le DPE en document strictement informatif, sans valeur contractuelle opposable au vendeur.

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