Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : protéger l'enfance sans mettre tous les Français sous contrôle ?

EN DIRECT AVEC...

La cause paraît entendue : les réseaux sociaux exposent les adolescents à des mécanismes d’addiction, à des contenus violents, à la comparaison permanente et à cette étrange économie de l’attention qui transforme chaque instant d’ennui en marchandise. Il serait donc malvenu de traiter avec désinvolture la volonté du législateur de protéger les moins de 15 ans. L’intention est respectable. Le moyen choisi mérite davantage de circonspection.

Le principe est d’une simplicité presque biblique : « L’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans. » La France entend ainsi fixer une frontière claire, compréhensible par les familles, et pousser l’Union européenne à accélérer sa propre législation. Les promoteurs du texte rappellent qu’une génération entière grandit sous l’influence d’algorithmes dont le modèle économique repose sur la captation du temps, la répétition compulsive et l’excitation des affects. À les entendre, attendre encore reviendrait à contempler l’incendie en discutant du calibre des tuyaux.

L’argument n’est pas sans force. Les parents réclament des repères. Les enseignants constatent les dégâts de la dispersion numérique. Les grandes plateformes, quant à elles, n’ont guère démontré qu’elles étaient capables de s’autoréguler. Le député Thierry Perez évoque des « monstres de puissance, économique et sociale ». Ses collègues favorables au texte assurent qu’il ne s’agit pas de connaître le nom, l’adresse ou les habitudes des utilisateurs, mais seulement de faire certifier, par un tiers de confiance, qu’ils ont plus ou moins de 15 ans. Aucun « mégafichier », promettent-ils, ne serait constitué.

C’est précisément ici que le bât blesse. Pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs, il faudra contrôler l’âge de tous les utilisateurs, adultes compris. Le texte vise l’enfant, mais son dispositif regarde chacun d’entre nous. La nuance entre contrôle de l’âge et contrôle de l’identité est juridiquement réelle ; elle est politiquement moins rassurante. Toute architecture de vérification suppose un intermédiaire, un échange d’informations et une confiance accordée soit à une plateforme publique, soit à un prestataire privé. Or le Parlement ne sait pas encore avec certitude qui vérifiera, selon quelle technologie et avec quelles garanties opérationnelles.

Arthur Delaporte, député PS du Calvados, résume cela avec justesse : le contrôle de l’âge, même distinct de l’identification, demeure suffisamment intrusif pour poser une question de proportionnalité au regard des libertés fondamentales. D’autres parlementaires ont évoqué France Identité, un portefeuille numérique européen ou des prestataires privés, sans qu’un choix clair apparaisse. La loi proclame donc une interdiction avant d’avoir fixé avec précision l’instrument qui la rendra applicable.

Les défenseurs du texte répondent que les lignes directrices européennes imposeront cinq critères : précision, fiabilité, robustesse, caractère non intrusif et non-discrimination. Ils invoquent aussi le RGPD, la Cnil et le principe du tiers de confiance, lequel ne transmettrait à la plateforme qu’une réponse binaire sur l’âge. C’est sérieux, mais encore théorique. Les parlementaires eux-mêmes reconnaissent que les autorités de contrôle devront disposer de moyens humains et financiers supplémentaires. Il n’est guère prudent d’ériger une barrière numérique avant de savoir qui la gardera, avec quels effectifs et selon quel protocole.