Un parlementaire propose de rétablir le stage de préparation à l'installation pour les artisans.

EN DIRECT AVEC...

Stéphane Viry, député LIOT des Vosges : « Il y a des hommes et des femmes qui méritent d'être éclairés sur ce que signifie être chef d'entreprise. »

La proposition de loi de Stéphane Viry, député des Vosges, est intéressante, car elle part du constat que de nombreux artisans se lancent dans la création d’une entreprise sans avoir de culture économique. Il préconise ainsi de rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans, afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales.

Il rappelle : « Les derniers chiffres de la Banque de France déplorent près de 68 000 défaillances d’entreprises recensées en 2025. En 2024, plus de 65 000 entreprises avaient déjà fait l’objet d’une procédure collective. Parallèlement, la France connaît un essor des créations d’entreprises. Cette croissance repose en grande partie sur les entreprises individuelles, en particulier les microentreprises, qui représentent désormais la majorité des créations, tant les démarches peuvent être aisées à réaliser pour lancer son business. Cela met néanmoins en lumière un paradoxe : jamais il n’a été aussi facile de créer une entreprise, mais jamais le nombre de défaillances n’a été aussi élevé sur une longue période. Ces toutes petites structures sont particulièrement vulnérables aux difficultés. Ces échecs, malheureux d’ailleurs, surviennent fréquemment dans les premières années d’activité, lorsque les dirigeants doivent jongler avec des exigences techniques, commerciales et administratives. Ces difficultés ne viennent pas d’un manque de compétences dans le métier exercé, mais d’une probable préparation insuffisante à la gestion d’une entreprise. De nombreux artisans, très qualifiés dans leur domaine, se retrouvent confrontés à une complexité administrative qu’ils n’ont pas appris à gérer. »

Selon Stéphane Viry, « la suppression du caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation (SPI) par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a marqué un tournant important. Si cette réforme visait initialement à simplifier et fluidifier l’accès à l’entrepreneuriat, elle a aussi supprimé un outil clé de prévention. Avant ce changement, le stage de préparation à l’installation offrait aux futurs chefs d’entreprise artisanale des bases solides en gestion, fiscalité, droit social et pilotage économique. » Stéphane Viry, député LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) des Vosges, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


L’Hebdo-Bourseplus : En France, il y a des professions qui sont réglementées, mais la création d'entreprise reste libre. C'est un point que vous ne remettez pas en question. Votre réflexion consiste-t-elle à instaurer une sorte de formation, comme c'est le cas pour conduire une moto ?

Stéphane Viry : Non, ce n'est pas un permis, ce n'est pas un droit que l'on doit aller chercher. La liberté d'installation est quelque chose de fondamental et c'est ce que je défends. Ce qui m'anime, c'est surtout d'éviter les sorties de route, pour reprendre votre analogie sur le permis de conduire. Il y a des entrepreneurs débutants qui ont un talent et qui savent faire quelque chose, mais ils doivent aussi maîtriser les devis, les factures et les déclarations URSSAF. C'est tout un écosystème entrepreneurial auquel ils ne peuvent pas se soustraire. Il faut maîtriser ce b.a-ba et ce sont des tâches régaliennes dans la vie d'une entreprise. Si on ne le fait pas, on rencontre des difficultés et cela peut entraîner une cessation de paiement. Lorsqu’il y a eu la loi PACTE, j'avais déjà défendu des amendements pour maintenir le stage, en considérant que c'était une mesure de sécurisation de l'installation et du parcours entrepreneurial. Ceux qui veulent s'installer peuvent bien consacrer quelques heures pour apprendre à calculer un prix de revient, faire une déclaration, ou apprendre quelques éléments de comptabilité et de vie économique. Je n'ai pas été suivi à l'époque. Maintenant, récemment, le président du tribunal de commerce de mon département, dans les Vosges, m'a expliqué qu'il y avait de plus en plus de procédures collectives avec liquidation judiciaire sèche.