Un député veut supprimer le titre de séjour pour soins.

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René Lioret, député RN de la Côte-d’Or : « C’était une mesure ciblée et temporaire, dans un contexte strictement humanitaire. »

René Lioret a présenté une proposition de loi consistant à abroger le titre de séjour accordé aux étrangers pour raisons médicales. Un texte cosigné par 90 députés, qui pourrait être débattu à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année, avant l’élection présidentielle de 2027. Le projet de loi vise à supprimer le titre de séjour pour soins qui avait été instauré en 1998 sous le gouvernement de Lionel Jospin dans le cadre de la loi Chevènement.

Dans l’exposé des motifs, le député rappelle que ce dispositif avait été imaginé à l’origine dans un contexte très précis, celui de la crise du VIH/sida à la fin des années 1990 : « À l’époque, la France avait fait des progrès considérables dans les traitements contre le sida alors que certaines régions du monde n’avaient pas accès à ces soins. C’était une loi humanitaire pensée de façon exceptionnelle pour gérer des urgences », souligne René Lioret.

Selon lui, le dispositif a progressivement changé de nature au fil des années : « Sous l’effet des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, le système a été étendu non seulement à d’autres pays mais aussi à toutes les pathologies. Aujourd’hui, on est très loin du dispositif initial. »â€¨

Le parlementaire évoque une hausse continue du nombre de demandes : « À l’époque, cela concernait environ 4 000 personnes. Aujourd’hui, sur six ans, on compte plus de 180 000 demandes, soit environ 30 000 par an et probablement plus de 40 000 désormais. »â€¨Selon les données citées dans la proposition de loi, les demandes concernent notamment des ressortissants d’Algérie, du Congo, de Côte d’Ivoire, d’Arménie, de Géorgie, du Pakistan, de Tunisie ou encore du Maroc.
Les pathologies prises en charge dépassent aujourd’hui largement le seul VIH : maladies infectieuses, cancers, troubles psychiatriques, maladies chroniques lourdes, pathologies du sang et du système immunitaire...
 


La proposition de loi intervient dans un climat de forte tension au sein du régime de santé français : désertification médicale, saturation des urgences et allongement des délais de soins : « Nous sommes dans un contexte où les urgences hospitalières sont saturées, où les délais pour certaines opérations ou greffes s’allongent et où des Français renoncent parfois à se soigner », déplore René Lioret. Il explique que ce dispositif a pour effet de créer une forme d’injustice pour les patients français : « Des étrangers peuvent parfois passer avant des Français, alors même que notre système de santé est sous pression. » René Lioret répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.