Politique. Bruno Retailleau vient-il de faire voter une loi qui pourrait se retourner contre son camp ?

LA RENCONTRE DE LA SEMAINE

Philippe Prigent : « Le projet de loi Retailleau-Nunez aboutit à un effet de terreur qui amènera énormément d'autocensure. »  

C'est le sujet politique du moment : la loi Retailleau a été votée par le Sénat, le 5 mai, par 208 voix pour et 124 contre. Officiellement, son but est de lutter contre l'entrisme des islamistes dans la société française. Le texte prévoit notamment la création d'un délit d'atteinte aux principes de la République. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, défend de son côté un texte aux objectifs similaires, qui est actuellement en examen au Conseil d'État. Pourtant, le texte de loi en lui-même n'évoque nullement les intentions du législateur, puisque le délit ciblé est celui d'une « atteinte aux principes fondamentaux de la République ».  

Concrètement, celui-ci vise « les démarches opérées de manière obligatoirement concertée pour conduire un organisme public ou privé ou un groupement de fait à prendre des décisions ou adopter des pratiques contraires aux règles légalement édictées, dans l'objectif établi de porter gravement atteinte à des principes de la République précisément identifiés par la Constitution ». Ces principes sont les suivants : « Le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République, l'égalité devant la loi de tous les citoyens, le respect de toutes les croyances et le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux responsabilités. »  

Ce qui est paradoxal, c'est que ces arguments sont parfois exactement ceux utilisés par les adversaires de Bruno Retailleau à l'encontre des associations, mouvements ou médias catalogués à droite. Dans ces conditions, ce texte pourrait-il permettre au final de faire fermer la chaîne CNews pour ces mêmes motifs ? Autre illustration, avec le Puy-du-Fou, lorsque des médias de gauche accusent le parc de Philippe de Villiers d'avoir « une lecture peu républicaine de l'histoire. » Or les exemples sont nombreux et n'importe quel pouvoir trouverait un prétexte pour museler ses opposants avec un tel texte.  

Maître Philippe Prigent est avocat au barreau de Paris, ancien élève de l'École Normale Supérieure (Ulm) et diplômé de Sciences Po et de la Sorbonne. Lauréat de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'État - distinction réservée aux meilleurs jeunes avocats de sa génération - il a exercé dans de grands cabinets internationaux avant de se spécialiser dans la défense des libertés publiques et les recours devant les juridictions administratives suprêmes. Il est l'avocat d'Éric Ciotti et il contribue par ailleurs à Front Populaire, la revue de Michel Onfray, dans le registre souverainiste-conservateur.   


L'Hebdo-Bourseplus : La loi impulsée par Bruno Retailleau est en apparence séduisante pour son électorat, puisque son objectif est de sanctionner vigoureusement l'islamisme radical, notamment les Frères musulmans, en les excluant de la vie politique et économique, notamment à travers la saisie de leurs biens et de leurs comptes bancaires. Cependant, le texte s'appuie sur des motifs très généraux en indiquant que l'on va pouvoir saisir le compte en banque de tous ceux qui portent atteinte aux principes de la République. Est-ce le sujet de votre inquiétude ?