Un député veut favoriser le développement des sociétés coopératives.

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Michel Castellani, député LIOT de Haute-Corse : « Je préfère avoir un coopérateur qu’un chômeur. »

Michel Castellani est professeur d’université et titulaire d'un doctorat en sciences économiques. Député de la Haute-Corse, membre du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), il est l’auteur d’une proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous la forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a lancé, dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, une mission d’information visant à étudier les perspectives et les freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de ces travaux : elle vise à instaurer un cadre financier et fiscal à la fois attractif et stable, afin de faciliter et d’encourager la reprise d’entreprises par leurs salariés.

Michel Castellani souligne : « Ce modèle répond à un besoin pressant de repreneurs pour nos entreprises. Le vieillissement des dirigeants issus de la génération du baby‑boom fait en effet émerger des besoins croissants, que ni les transmissions familiales ni les repreneurs externes ne parviennent à satisfaire. En juin 2025, la direction générale des entreprises (DGE) estimait ainsi à près de 500 000 le nombre d’entreprises à reprendre au cours de la prochaine décennie, sans que le volume des transmissions suive, ce qui entraîne la disparition de plusieurs milliers d’entre elles chaque année. » Cependant, « ni les SCOP, ni les SCIC ne bénéficient d’un régime propre de soutien public. L’intervention des acteurs publics, notamment les banques publiques, par des canaux classiques demeure également marginale. Bpifrance et la Banque des Territoires ne représentent ainsi au total que 4 % des apports bancaires des membres de la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) qui constituent la quasi‑totalité des SCOP en France. Bpifrance est notamment limitée par les conditions de ses outils de financement des entreprises qui ne correspondent pas aux spécificités juridiques des SCOP et des SCIC. »

Par ailleurs, « le régime fiscal de la reprise en SCOP et en SCIC pénalise les salariés souhaitant voir se poursuivre l’activité de leur entreprise. Là où la transmission familiale est grandement facilitée par le pacte Dutreil, qui accorde un abattement de 75 % au repreneur sur la valeur des parts transmises à l’occasion d’une donation ou d’une succession, aucun dispositif spécifique similaire n’est actuellement prévu par la loi pour favoriser la reprise salariale. »

Ainsi, « cette proposition de loi vise à fournir un véhicule législatif susceptible de répondre au constat, partagé par tous les acteurs du secteur et les ministres successifs, de la nécessité de renforcer les outils de financement disponibles pour la reprise en SCOP et SCIC et du besoin d’un cadre fiscal stable et attractif pour les cédants. » Il est proposé que « la création d’un fonds de développement coopératif s’inscrive dans la droite ligne des possibilités ouvertes par l’article 23 de la loi Hamon en 2014. Elle prend la relève du fonds Impact coopératif lancé en 2017 dédié au financement en fonds propres et quasi fonds propres des coopératives. Doté de 80 millions d’euros, dont 25 millions d’euros apportés par Bpifrance, ce fonds avait été jugé très satisfaisant par l’ensemble des partenaires. » Un article prévoit aussi « de porter l’abattement prévu à l’article 150‑0 D ter du code général des impôts de 500 000 euros à 1 million d’euros à l’occasion de la cession de parts par un dirigeant partant en retraite à ses salariés reprenant l’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC. Il crée ainsi un cadre fiscal favorable à la reprise de PME par les salariés, afin que le modèle coopératif puisse être adopté lorsqu’il est adéquat. » Michel Castellani répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.


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