Fiscalité des hauts patrimoines : la CNCGP défend la stabilité devant les députés.

ANALYSE

Auditionnée le 15 avril à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à la fiscalité des ménages les plus aisés, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine a voulu faire valoir une lecture très concrète du sujet, nourrie par l’expérience de terrain de ses adhérents. Représentée par son président, Yves Mazin, et par sa directrice des affaires publiques, Céline Finon, l’organisation a centré son propos sur les effets économiques de l’instabilité fiscale et sur les arbitrages observés chez les épargnants.

La CNCGP rappelle qu’elle fédère 4 500 cabinets et 7 500 professionnels, accompagnant plus de 600 000 familles. À ses yeux, cette implantation lui confère une position d’observateur privilégié des comportements patrimoniaux, à l’heure où le débat sur la contribution des hauts patrimoines revient au premier plan. « Le conseiller en gestion de patrimoine exerce un métier profondément ancré dans le réel », a souligné Yves Mazin, en insistant sur la dimension à la fois financière, juridique, fiscale et familiale de cet accompagnement. L’organisation a notamment rappelé que les décisions patrimoniales ne se résument pas à une logique d’optimisation fiscale. Elles s’inscrivent d’abord, selon elle, dans des projets de long terme : acquisition immobilière, préparation de la retraite, protection des proches, transmission ou structuration de l’épargne. L’impôt entre bien sûr en ligne de compte, mais comme un paramètre parmi d’autres, et non comme une finalité autonome.

Dans son intervention, la CNCGP a surtout mis en avant trois tendances récentes : un besoin croissant de lisibilité du cadre fiscal, des reports de décision en période d’incertitude et une demande accrue de pédagogie. « L’instabilité fiscale peut générer de l’attentisme », a averti Yves Mazin, pour qui la sécurité juridique demeure une condition essentielle de l’investissement de long terme. Au-delà du constat, le message adressé aux parlementaires est clair : la CNCGP plaide pour une fiscalité plus stable, plus prévisible et davantage compatible avec les cycles longs de l’épargne et de l’investissement. Une manière, pour la profession, de rappeler que la politique fiscale ne produit pas seulement des recettes, mais aussi des comportements.