Une députée propose aux contribuables d'affecter 20% de leur impôt à un programme déterminé.

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Christelle D’Intorni, députée UDR des Alpes-Maritimes : « Un mécanisme qui permet de recréer du lien entre le citoyen et la dépense publique. »

Christelle D’Intorni, députée UDR des Alpes-Maritimes, préconise de renforcer l'adhésion de la participation citoyenne à la dépense publique. Concrètement, elle invite les contribuables à attribuer une fraction limitée – dans la limite de 20 % – de leur impôt sur le revenu à un programme budgétaire déterminé relevant du budget de l’État. Elle précise que « cette affectation demeure interne au budget général de l’État, préservant ainsi l’unité, la neutralité et la sincérité de la procédure budgétaire.

Contrairement à une logique de déduction ou de niche fiscale, le dispositif ne crée aucun avantage particulier : il ne modifie ni l’assiette, ni le taux, ni le montant dû, il ne réduit en rien les recettes de l’État, il n’introduit aucun contournement du Parlement, qui reste souverain pour définir les programmes éligibles dans la loi de finances et il ne fragilise pas l’universalité budgétaire, puisque l’affectation se fait uniquement entre programmes relevant du budget général. »

Christelle d'Intorni souligne que « ce dispositif constitue une avancée démocratique et civique, car il renforce la transparence, en permettant à chaque contribuable de connaître la destination d’une part de son impôt. Il responsabilise l’institution publique, en incitant l’État à rendre des comptes sur ses politiques et leurs résultats. Il redonne du sens au paiement de l’impôt, en transformant un geste perçu comme subi en acte d’engagement partiel et conscient. »


L’Hebdo-Bourseplus : Comment vous est venue l’idée de cette proposition de loi visant à encourager la participation citoyenne à la dépense publique ?

Christelle D’Intorni : Cette proposition est née d’un constat simple : la crise du consentement à l’impôt. Aujourd’hui, 66 % des Français estiment payer trop d’impôts et 87 % considèrent que l’argent public est mal utilisé. Il ne s’agit pas d’un débat technique, mais démocratique. L’idée a été de réfléchir à un mécanisme qui permette de recréer du lien entre le citoyen et la dépense publique, sans baisser les impôts ni fragiliser les finances de l’État. L’objectif est de redonner du sens à l’acte fiscal en permettant une orientation partielle et encadrée à l’intérieur du budget existant.