Le groupe LR préconise le retour à un régime déclaratif pour l'instruction en famille.

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Josiane Corneloup, députée LR de Saône-et-Loire : « Nous sommes dans une logique de suspicion généralisée. »

La question sensible de l’instruction en famille s'inscrit au cœur des libertés individuelles et constitue une ligne de fracture idéologique entre les partisans de cette liberté fondamentale et ceux qui veulent que l’État soit exclusivement au centre du dispositif. Josiane Corneloup, députée LR de Saône-et-Loire, vient de déposer une proposition de loi visant à revenir à un régime déclaratif dans ce domaine.

En effet, la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a profondément modifié le cadre juridique de ce dispositif. L’instruction en famille, auparavant soumise à un régime déclaratif, est désormais conditionnée à une autorisation administrative préalable, fondée sur un nombre strictement limité de motifs.

Selon Josiane Corneloup, « cette réforme a inversé la logique historique de la liberté d’enseignement en substituant un principe de méfiance administrative à un principe de confiance encadrée. » Elle souhaite donc revenir à un régime déclaratif pour l’instruction en famille, en supprimant l’exigence d’autorisation préalable. Elle nous explique les raisons de son combat.


L’Hebdo-Bourseplus : Le sujet de l’instruction dispensée en famille est complexe, car ceux qui ne le connaissent pas ont tendance à le caricaturer en l'assimilant à un phénomène sectaire. En revanche, ceux qui le comprennent savent qu'il s'agit d'une liberté fondamentale…

Josiane Corneloup : C’est un droit. Les parents ont le droit de choisir le genre d’éducation qu’ils veulent donner à leurs enfants. C’est la loi du 28 mars 1882. Cela a été confirmé par le Conseil constitutionnel et cela s’inscrit dans la Constitution de 1946. Dans la mesure où c’est un droit, je ne vois pas pourquoi il serait remis en cause. Effectivement, depuis 2021, nous sommes passés d’un système déclaratif à un système d’autorisation. Les conséquences sont majeures, puisque le nombre d’enfants instruits à domicile a énormément baissé : nous sommes passés de 72 000 en 2021 à 30 644 en 2024. C’est une baisse énorme.