Le dispositif Jeanbrun est-il une nouvelle usine à gaz ?

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Thierry Abriat, directeur général d’illiCO Travaux : « Le dispositif Jeanbrun est fait pour des tranches de loyer intermédiaires, mais aussi sociales ou très sociales. »

Le nouveau dispositif fiscal « Jeanbrun » peut constituer un levier fiscal majeur pour la rénovation des logements anciens. Si Thierry Abriat, directeur général d’illiCO travaux, spécialiste de l’accompagnement en travaux de rénovation et d’extension depuis 25 ans, salue l'intention de relance du secteur, il alerte sur les critères d’éligibilité particulièrement ambitieux, dont la complexité pourrait freiner l’élan des investisseurs et avoir pour effet de transformer cette opportunité en un parcours du combattant.

Le dispositif Jeanbrun, destiné à relancer la construction, la rénovation et l’offre locative dans le logement collectif, s'adresse aux propriétaires investisseurs faisant l'acquisition, partout en France, d'un logement neuf ou ancien nécessitant d'importants travaux de réhabilitation (à ce jour, 30 % du montant de l’opération). En contrepartie d'un engagement de location de 9 ans minimum avec des loyers encadrés, il offre un avantage fiscal significatif grâce à un amortissement calculé sur le coût de revient global en fonction du loyer proposé.

Dans l’ancien, l’amortissement est de 3 % pour les loyers intermédiaires, de 3,5 % pour les loyers sociaux et de 4 % pour les loyers très sociaux, avec une limite d’amortissement qui va de 8 000 à 12 000 € par an en fonction de la catégorie de loyers. Autre nouveauté : cet avantage fiscal est compatible avec le déficit foncier, c’est-à-dire qu’en cas de charges ou de travaux d'un montant supérieur aux loyers perçus, l’investisseur pourra reporter le déficit généré sur son revenu global dans la limite de 10 700 € par an et ainsi réduire la base taxable à l’IR.

Thierry Abriat déplore par ailleurs l’exclusion de la maison individuelle de ce système. D’autant que les maisons anciennes représentent une part considérable du gisement et des besoins de rénovation, alors que, pour les appartements, la réalité de la copropriété complexifie la donne.

Rappelons qu’illiCO Travaux est un réseau de plus de 200 agences spécialisées dans l’accompagnement en travaux de rénovation et d’extension pour particuliers et professionnels depuis plus de 25 ans.