Fraude dans les VTC : le Sénat muscle le dispositif de lutte contre les dérives du secteur.

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Alain Duffourg, sénateur UC du Gers : « Il faudrait une refonte complète pour assainir la profession. »

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté, le 4 novembre dernier, un renforcement du volet « Transport » du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en ciblant particulièrement les pratiques illégales dans le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Selon le rapport présenté par le sénateur Alain Duffourg (Union Centriste), une fraude organisée et protéiforme s’est développée ces dernières années dans le transport public particulier de personnes (T3P).

En cause : des intermédiaires informels, appelés gestionnaires de flotte, qui mettent en relation des chauffeurs indépendants avec les plateformes (Uber, Bolt, Freenow…). Ces sociétés, souvent éphémères, permettent à des conducteurs non déclarés ou en situation irrégulière de travailler via des identités fictives, entraînant travail dissimulé, fraude aux cotisations sociales et concurrence déloyale. L’Acoss estimait déjà à 70 millions d’euros le montant des cotisations éludées en 2022.

L’article 8 du projet de loi prévoit de clarifier le délit d’exercice illégal de la profession de VTC et d’interdire la mise à disposition à des tiers de l’inscription au registre officiel des exploitants. Les contrevenants s’exposeront à la radiation du registre, à une interdiction d’exercice de trois ans et à des sanctions personnelles pour les dirigeants.

Le texte introduit également une obligation de vigilance pour les plateformes d’intermédiation, qui devront vérifier que leurs partenaires ne recourent pas à du travail dissimulé, ni à des chauffeurs non autorisés à exercer. En cas de manquement, l’amende pourra atteindre 3 millions d’euros, un plafond nettement relevé par rapport à la version initiale du gouvernement.


L’Hebdo-Bourseplus : Vous renforcez les moyens de lutte contre la fraude dans le domaine des transports VTC. Qu’est-ce qui change ?