Investissement locatif : un nouveau statut fiscal pour séduire les bailleurs privés.

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Face à une crise du logement sans précédent et à l’effondrement de l’investissement locatif, le gouvernement dévoile les grandes lignes d’un futur statut destiné à redonner confiance aux propriétaires bailleurs. Le rapport parlementaire commandé par la ministre du Logement, Valérie Létard, a été remis le 30 juin par le député Démocrates Mickaël Cosson et le sénateur Républicains Marc-Philippe Daubresse. Il propose une batterie de mesures fiscales pour stimuler l’offre locative tout en préservant l’équilibre des finances publiques.

Au premier trimestre 2025, les ventes à des investisseurs particuliers ont chuté de 41 %, signe d’un désengagement préoccupant dans un contexte de hausse des taux et d’inflation des charges. Le rapport Daubresse-Cosson, attendu de longue date par les professionnels du secteur, vise à réconcilier les bailleurs avec un marché devenu incertain. « Le résultat est au rendez-vous », s’est félicitée Valérie Létard sur LinkedIn, saluant un travail jugé « pragmatique et équilibré ».

Le cœur du dispositif repose sur cinq mesures fiscales majeures. Tout d’abord, un mécanisme d’amortissement fiscal permettra aux propriétaires de déduire chaque année 5 % de la valeur d’un bien neuf, et 4 % pour un bien ancien (sous condition de travaux représentant 15 % de sa valeur), sur une durée de 20 ans. Un bonus de 0,5 % à 1,5 % sera accordé aux bailleurs qui pratiquent des loyers modérés. Cette mesure, directement inspirée du monde de l’entreprise, vise à aligner l’investissement locatif sur un horizon de long terme, notamment en vue de la retraite.

Parallèlement, l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier serait relevé de 30 % à 50 %, avec un plafond de revenus doublé à 30 000 €. Une simplification bienvenue pour les petits bailleurs, souvent découragés par la complexité de la fiscalité foncière. Autre mesure notable : le plafond de déficit foncier imputable sur le revenu global serait porté de 10 700 € à 40 000 €, une revalorisation inédite depuis un quart de siècle.

Le rapport propose aussi d’exclure les biens loués en résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans l’objectif de ne pas pénaliser fiscalement l’investissement locatif à long terme. Enfin, une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux serait instaurée pour les biens détenus plus de 20 ans, afin d’encourager la location durable.

Selon les auteurs du rapport, ce nouveau statut permettrait de générer chaque année jusqu’à 90 000 logements supplémentaires d’ici 2030 : 40 000 dans le neuf, 30 000 dans l’ancien, et 20 000 logements libérés grâce à l’investissement. Le tout serait autofinancé par la TVA sur les ventes de logements neufs (20 %) et les droits de mutation dans l’ancien (7 %), avec un gain net estimé à 500 millions d’euros dès 2026, et jusqu’à 1,9 milliard d’euros par an entre 2026 et 2036.