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ZAN : les sénateurs sont très inquiets du retard de la loi TRACE.
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✍️ Par Propos recueillis par Yannick URRIEN
Guislain Cambier, sénateur UDI du Nord : « On a affaire à un conservatisme idéologique très fort. »
Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, et Guislain Cambier, sénateur du Nord, viennent de publier une lettre ouverte au Premier ministre François Bayrou sur la question sensible du ZAN et de la loi TRACE : « Notre proposition de loi TRACE – Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux – a été adoptée, au Sénat, le 18 mars 2025 avec une écrasante majorité : 260 voix pour, 17 voix contre et a été transmise à l’Assemblée nationale dès le lendemain. Depuis, 3 mois se sont écoulés et … rien. Pas un mot, pas un geste, pas même un soupçon d’intérêt manifeste de la part de votre gouvernement alors même que votre ministre de l’Aménagement du territoire – M. François Rebsamen saluait encore notre travail exemplaire dans l’hémicycle lors du vote au Sénat.
Ce mutisme, Monsieur le Premier ministre, commence à avoir un goût amer dans les territoires. » ils ajoutent : « Malgré les assouplissements de la loi ZAN 2 du 20 juillet 2023, les élus locaux – que vous connaissez pourtant bien – continuent de buter sur une réalité que vos cabinets préfèrent ignorer : l’inapplicabilité, sur le terrain, d’une trajectoire pensée sans eux. Ce n’est plus seulement une inquiétude, c’est une impasse. Une pénurie de foncier s’installe, avec pour corollaires : blocage de projets de logements, gel d’initiatives industrielles, et obstacles au déploiement des infrastructures nécessaires à la transition écologique. Voilà le fruit d’une politique de sobriété foncière devenue dogmatique. »
En effet, « malgré les intentions affichées, le ZAN reste technocratique, rigide et aveugle aux réalités de terrain. L’État, dans bien des cas, en est le premier fossoyeur par sa mise en œuvre inégale et ses injonctions contradictoires. Le texte TRACE est né de cette urgence. Il ne revient pas sur l’objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050 – que personne ne conteste - mais il introduit souplesse et surtout concertation avec les élus. Il redonne la main aux collectivités locales, sans exonérer l’État de sa part d’effort – notamment pour les projets d’envergure nationale ou européenne, désormais sortis des enveloppes des collectivités. » Cependant, « l’Assemblée nationale reste figée, suspendue à une décision que vous semblez, Monsieur le Premier ministre, hésiter à prendre. » Selon les auteurs de cette lettre ouverte, l’inscription de TRACE à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ne saurait être différée davantage. Guislain Cambier, sénateur UDI du Nord, répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus.
L’Hebdo-Bourseplus : Où en sommes-nous dans cette affaire du ZAN ? Après la proposition de loi TRACE, on a le sentiment que les choses n’avancent pas vraiment…
Guislain Cambier : Exactement. Cela n’avance pas du tout et c’est l’objet de notre lettre ouverte à François Bayrou. L’Assemblée nationale prend du retard sur différents textes et nous n’avons plus aucune visibilité sur le passage de TRACE dans les semaines qui viennent, puisque cela devait passer entre le 15 et le 30 juin. On évoque la session extraordinaire, celle de juillet ou de septembre, on ne sait rien, alors que nous voulions sortir ce texte pour dépassionner le débat au moment des élections municipales. Plus on attend, plus cela risque de se télescoper avec les municipales et ce n’est franchement pas l’objectif.
