Comprendre le BRS (Bail Réel Solidaire).

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Raphaël Leonetti, notaire chez Chevreux : « On lit parfois qu’il y a une dissociation entre le foncier et le bâti, mais ce n’est pas juridiquement exact. » 

Depuis sa mise en place en 2017, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui distingue le foncier et le bâti afin de réduire le coût d’acquisition d’un logement. Géré par des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), ce mécanisme vise à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes, tout en garantissant une pérennité de l’accessibilité des logements. Alors que la crise du logement s’intensifie et que les prix continuent de grimper dans les zones tendues, il est pertinent d’évaluer les effets du BRS sur le marché immobilier, tant en termes d’accessibilité que de dynamique économique. Comment le BRS modifie-t-il le cadre juridique traditionnel de la propriété immobilière, notamment en matière de droits réels et de transmission ? Nous évoquons ces sujets avec Raphaël Leonetti et Ana Lefort, notaires chez Chevreux. 


L’Hebdo-Bourseplus : L’information est-elle maintenant bien passée sur le BRS ? Ou faut-il encore faire de la pédagogie ? 

Raphaël Leonetti : Pour la clientèle de particuliers qui va être dirigée vers le BRS, ils comprennent très bien ce qu’ils signent. De notre côté, comme c’est un acte particulier, nous avons mis en place toute la pédagogie nécessaire afin de permettre à chacun de s’approprier ce dispositif. Maintenant, en termes de commercialisation, il faudra peut-être faire de la communication sur des plates-formes de logement plus classiques pour toucher tout le monde. Évidemment, si vous prenez quelqu’un dans la rue en lui parlant du BRS, je ne suis pas certain qu’il comprenne ce que cela signifie... 

Ana Lefort : Nous accompagnons les ménages de la foncière de la Ville de Paris en amont, dès la signature du contrat de réservation, pour faire de la pédagogie. Pour d’autres bailleurs sociaux, les actions sont similaires. En tant que notaires, quand on reçoit les gens en tout bout de chaîne, pour leur faire signer l’acte définitif, cela fait quand même longtemps qu’ils ont déjà rencontré beaucoup de professionnels pour leur expliquer ce qu’ils allaient faire. Nous n’avons jamais vu quelqu’un tomber des nues sur ce qu’il était en train de signer, au contraire, d’autant plus que nous envoyons une documentation simplifiée en amont. Lorsque les gens arrivent pour la signature de l’acte, ils ont parfaitement compris ce qu’ils vont signer. 


Le BRS est-il comparable à l'achat d'un mobile home pour le mettre sur un terrain de camping à l’année ?