Les notaires demandent un assouplissement de la fiscalité de la vente en viager.

LA VIE DE L’IMMOBILIER

Corentin Dorey, directeur d’Univers Viager Manche et Calvados : « On doit faire de la pédagogie sur l’évaluation du droit d’usage en viager occupé. » 

Corentin Dorey a été notaire salarié pendant plusieurs années, avant de créer Univers Viager pour la Manche et le Calvados. En effet, il souhaitait exercer un métier à impact positif afin de répondre à un réel besoin des seniors. En tant que notaire, il a observé des situations problématiques qui auraient pu être évitées grâce à une vente en viager : comme dans le contexte d'héritiers tenus de vendre en urgence la demeure familiale afin de financer la maison de retraite du conjoint survivant, ou d'une maison de campagne laissée à l’abandon en raison de conflits opposant neveux et nièces. En effet, au-delà des investissements classiques, tels que l’investissement locatif, l’acquisition en viager crée entre le vendeur et l’acquéreur une solidarité qui n’existe pas ailleurs. 

Parmi les efforts financiers demandés aux Français cette année, une mesure a beaucoup fait réagir dans le secteur immobilier : l’augmentation des fameux « frais de notaire ». Prévue dans la loi de finances pour 2025, cette possibilité peut être ou non appliquée par les départements. En effet, les frais de notaire ne correspondent pas à la seule rémunération du notaire et ils incluent notamment la fiscalité générée par la vente. C'est cette dernière partie, à travers la taxe de publicité foncière, qui est impactée. 

Dans la Manche et le Calvados, par exemple, à partir du 1ᵉʳ mai 2025 et jusqu’au 31 mars 2028, le taux appliqué par ces départements va passer de 4,5 % à 5 %. Si l’on ajoute ce que perçoivent les communes et l’État, la taxe de publicité foncière s’élèvera donc à 6,32 % du prix de vente. Cette modification inquiète notamment les acquéreurs potentiels d'un bien en viager. Par manque d'informations, ils peinent à mesurer l'impact de cette hausse sur leur projet immobilier. 

Dans le cas d’une vente en viager, les droits de mutation sont calculés sur le capital de la rente exprimé dans l’acte, ou sur la valeur estimée par les parties lorsque seul le montant de la rente est fixé. Même relative, cette hausse doit être intégrée par les investisseurs dans le calcul du montant à mobiliser au moment de la signature de l’acte. En effet, au-delà des frais d’acquisition, les acquéreurs versent généralement un bouquet au vendeur. Dans une logique de budget global à prévoir pour le jour de la vente, cette hausse pourrait donc avoir un effet indirect sur le montant du bouquet proposé. 


L’Hebdo-Bourseplus : Depuis quelques années, on évoque de plus en plus le marché du viager : s'agit-il encore d'un marché de niche ?