Un député ouvre le débat sur les indivisions et les maisons abandonnées.

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Nicolas Turquois, député MoDem de la Vienne : « Si un héritier veut bloquer tout le système, ce n’est pas très compliqué. » 

Simplifier la sortie de l'indivision successorale, tel est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député MoDem de la Vienne, Nicolas Turquois. Le phénomène touche toutes les communes. Les maisons abandonnées sont un sujet sensible pour les maires, qui voient des bâtisses tomber en ruine, parfois en plein cœur de leur bourg. Pour tenter de limiter le problème, le député a déposé une proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale. Le texte qu'il propose s'inspire de ce qui se fait en Alsace-Moselle. Ainsi, quand le notaire convoque les parties, les personnes qui ne viennent pas sont réputées d'accord avec ce qui va être décidé.

Donc, tout le monde a intérêt à agir. Le texte prévoit également de créer une base de données permettant de recenser les biens immobiliers abandonnés. La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte doit désormais passer au Sénat dans les prochaines semaines. 


L’Hebdo-Bourseplus : Quand on voit des maisons abandonnées, on entend souvent formuler la même remarque : « C’est une indivision et les héritiers ne sont pas d’accord. » Est-ce ce qui vous a amené à vous intéresser à ce sujet ? 

Nicolas Turquois : Évidemment, j’avais cela à l’esprit, mais ce n’est pas ce qui a motivé l’origine de ma démarche. J’aime les sujets techniques et j’avais déjà fait une proposition de loi sur les microparcelles forestières, car la forêt privée souffre d’un morcellement très important. Lors de l’élection législative de 2022, en faisant des réunions publiques, j’ai souvent entendu des maires évoquer ce sujet. Par exemple, un maire très dynamique avait constaté qu’il y avait une maison de caractère au cœur du bourg, il a vu des ronces pousser dans le jardin et il a appris que trois générations de notaires s’étaient épuisées sur ce sujet. La troisième notaire avait failli réussir la succession. Il y avait deux sœurs et un frère, mais une sœur est décédée et tout est tombé par terre.

En plus, dans la génération suivante, il y avait un enfant sous tutelle. Il y a eu une erreur de transcription d’un acte notarié, où la parcelle était passée de 8000 à 80 000 €, et le juge des tutelles a refusé que celle-ci repasse à 8000 € en expliquant qu’il devait protéger la personne sous tutelle. J’ai travaillé avec le cabinet d’Éric Dupond-Moretti, à l’époque ministre de la Justice, qui m’a conseillé de regarder ce qui se passe en Alsace-Moselle. J’ai évoqué ce sujet avec la députée Louise Morel, élue dans le Bas-Rhin, et elle m’a dit qu’elle était souvent interpellée sur la défense du droit local d’Alsace-Moselle. Nous avons rencontré des spécialistes du droit qui nous ont expliqué que le droit d’Alsace-Moselle était en partie hérité de la période allemande. En Alsace-Moselle, le juge de proximité va désigner un notaire du secteur, indépendant des parties, et ce notaire aura un droit supplémentaire.