Un député souhaite faire le ménage dans les « niches fiscales »

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Daniel Labaronne, député Renaissance d’Indre-et-Loire : « Je suis contre le fait de financer un professeur de tango qui vient à domicile pour donner des cours de tango. » 

Pour le député Renaissance d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, les dépenses fiscales françaises sont comme « un grenier trop longtemps négligé ». 90 milliards d'euros, c'est le montant annuel des « niches fiscales » en France. Ce chiffre impressionnant représente près d'un quart des recettes fiscales nettes de l'État. Or, derrière cette somme, se cache un système devenu au fil du temps trop complexe, peu lisible, et parfois même inefficace. Le parlementaire répond aux questions de L’Hebdo-Bourseplus. 


L’Hebdo-Bourseplus : La réforme des niches fiscales est un sujet qui est évoqué régulièrement. N’y a-t-il pas une sorte de crainte des différents gouvernements sur ce sujet ? 

Daniel Labaronne : C’est un sujet sensible car, d’un côté, nous disons que nous ne souhaitons pas augmenter les impôts, et j’y suis plutôt favorable, mais en même temps, si l'on réduit les niches fiscales, on va forcément augmenter les impôts de ceux qui bénéficient de ces niches. Les pouvoirs publics ne sont pas suffisamment exigeants. Certaines niches sont tout à fait indispensables et il ne faut pas les remettre en cause, comme la défiscalisation pour les gardes d’enfants ou les personnes âgées. Mais on peut aussi s’interroger sur d’autres niches. Par exemple, je suis contre le fait de financer un professeur de tango qui vient à domicile pour donner des cours de tango. Il y a 26 activités qui donnent droit au crédit d’impôt, cela coûte la bagatelle de 6 milliards d’euros chaque année, la dépense fiscale est en augmentation, donc on peut s’interroger sur les niches fiscales légitimes et celles qui ne le sont pas. Je ne souhaite pas m’attaquer à une niche fiscale en particulier, mais surtout faire un discours de la méthode. Je suis en Touraine, c’est le pays de Descartes, et c’est bien lui qui nous a expliqué qu’il fallait aborder un problème avec méthode. Il y a même des niches fiscales dont on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires ! 

Donc, en supprimant une niche, puisque dans chaque niche il y a un chien, on va pouvoir les faire sortir et ce sera un moyen efficace de les connaître. Il y a aussi des dispositifs redondants, parfois cela double ou triple la niche fiscale, et, dans ce contexte, un dispositif me semble suffisant. Je rappelle que nous avons de nombreuses niches fiscales qui n’ont fait l'objet d'aucune étude d’impact. Donc, on ne sait pas si elles ont été utiles ou non. On sait juste qu’elles bénéficient à des contribuables. Donc, je propose, pour chaque niche bornée dans le temps et qui arrive à échéance, avant de la proroger, que l’on fasse une étude d’impact pour s’interroger sur son efficacité. Tout cela est rarement fait. 

Par exemple, nous avons des niches fiscales assez nombreuses dans le domaine du cinéma. Simplement, l’organisme qui va évaluer l’étude d’impact de la niche fiscale en faveur du cinéma, c’est le Centre National du Cinéma ! C’est comme si l'on faisait un sondage auprès des vaches en leur demandant s’il ne vaudrait mieux pas que les consommateurs soient végétariens ! Elles vont toutes répondre oui. J’ai l’impression que la ministre en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin, connaît bien ce sujet. Nous en avons beaucoup parlé et je crois qu’elle peut être sensible à mes propositions. Cela ne va pas rapporter des milliards, mais cela va introduire des critères objectifs, et surtout légitimer cette question du consentement à l’impôt. Notre grenier fiscal contient encore pas mal de bizarreries en tout genre…