Le Sénat adopte un texte pour assouplir les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.

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Jean-Baptiste Blanc, sénateur LR du Vaucluse : « L’étape suivante sera de collectiviser le sous-sol. » 

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE). L’auteur de ce texte, Jean-Baptiste Blanc, entend ainsi répondre au mécontentement des élus face aux conséquences de la loi Climat et résilience. 

De quoi parle-t-on ? En résumé, le ZAN va progressivement interdire aux élus d’autoriser toute nouvelle construction, cela au profit de la densification. Fini la maison individuelle : on doit maintenant construire des immeubles, interdire les extensions, tout en autorisant les étages supplémentaires. Face à cette situation, les élus se plaignent car ils ne peuvent plus construire de logements ni créer des bâtiments pour les entreprises. 


L’Hebdo-Bourseplus : Quelles raisons vous ont conduit à travailler sur le dossier du ZAN (Zéro artificialisation nette) ? 

Jean-Baptiste Blanc : Je me suis positionné sur ce sujet dès mon arrivée au Sénat. Il y a eu la loi Climat et résilience. Je suis spécialisé dans le droit de l’urbanisme et, au début, personne n’avait vraiment compris tout ce que cela impliquait. Les urbains voulaient avancer sur ce sujet de l’arrêt de l’étalement urbain au profit de la densification des villes, les ruraux étaient contre, surtout que nous étions à la fin de la crise sanitaire, et les élus qui étaient à la fois en zone urbaine et rurale, comme moi, disaient oui, mais… 

Au début, la Convention citoyenne sur le climat a proposé ce système du ZAN au gouvernement de l’époque, en expliquant qu’il y avait beaucoup trop d’artificialisation et qu’il fallait en finir avec le modèle pavillonnaire à travers une planification. Le gouvernement a fait porter cette planification à marche forcée aux régions. Le schéma régional a absorbé diverses compétences et, dans le cadre de la hiérarchie des normes, cela s’est imposé aux documents de planification avec obligation de se mettre en compatibilité.