Une loi absurde qui traduit une méconnaissance profonde de la vie des petites entreprises.

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Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle : « Le risque est qu’il n’y ait plus de sociétés de maintenance qui acceptent d’intervenir sur des ascenseurs très anciens. » 

L’Assemblée nationale a adopté un texte visant à réduire les pannes d’ascenseurs en imposant des délais de réparation stricts et un meilleur accompagnement des personnes à mobilité réduite. Ce texte entend contraindre les entreprises de maintenance à intervenir sous deux jours ouvrés et à constituer des stocks de pièces détachées suffisants pour accélérer les réparations. En cas de panne prolongée, les propriétaires d’immeubles devront assurer l’accompagnement des résidents en situation de handicap. 

La ministre du Logement, Valérie Létard, a soutenu cette initiative tout en introduisant des amendements, dont l'un prévoit des pénalités croissantes en cas de retard : 100 euros par jour, 300 euros après une semaine et 700 euros après deux semaines. Comment une PME qui fait de l’entretien dans une ville moyenne pourra-t-elle s’organiser ? En aura-t-elle les moyens ? Il faut craindre un effet pervers à ce texte.

Beaucoup d’entreprises ne voudront plus prendre le risque d’entretenir des ascenseurs et vont refuser des chantiers. La plupart risquent aussi d’imposer une marque précise aux propriétaires : « Nous avons l’obligation d’avoir des pièces en permanence, nous ne travaillons plus que sur les ascenseurs de telle marque et de tel modèle… »

L’Hebdo-Bourseplus : Une nouvelle loi stipule que les réparateurs d’ascenseurs ont l’obligation d’avoir à disposition toutes les pièces nécessaires et le texte prévoit même des pénalités en cas de retard sur les réparations. Vous avez dénoncé un enfer normatif pour les professionnels de ce secteur. La situation ne risque-t-elle pas de s’aggraver si certains d'entre eux décident de rompre des contrats d’entretien ou imposent telle ou telle marque d’ascenseur dans une copropriété ?

Thibault Bazin : D’abord, je constate que depuis plusieurs mois, en ce qui concerne le logement, on a des textes où l’on fait croire que l’on va régler les problèmes. Par exemple, il y a l’interdiction de louer avec l’étiquette énergétique G. Cela concerne 700 000 logements et on a un nouveau texte qui arrive sans prendre en compte les réalités, puisque l’on ne parle que des copropriétés, alors que 400 000 logements sont des monopropriétés. Ils sont dans un système où, dans une copropriété, c’est forcément un maître d’œuvre qui s’occupe de l’ensemble des travaux, donc ils sont complètement déconnectés.