Le piège juridique de l'IA.

AVIS D’EXPERT

Depuis l’arrivée de ChatGPT, toutes les entreprises n’ont plus qu’un mot aÌ€ la bouche : IA. Pourtant, une chose que les entreprises oublient souvent avec les nouvelles technologies, c’est la loi. Sauf que quand elle vient toquer aÌ€ la porte pour réclamer des comptes, il est souvent trop tard, et cela peut coûter très cher.

D’un point de vue extérieur, le domaine de l’IA ressemble aÌ€ un Far West moderne ; vu la rapidité́ d’évolution de cette technologie, les entreprises semblent croire que c’est un espace sans règles, ouÌ€ tout est possible tant que l’argent est laÌ€ pour suivre. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), par exemple, impose déjà des règles strictes sur la collecte et le traitement des données, limitant les pratiques invasives ou abusives de certains systèmes d’IA.

La propriété intellectuelle intervient également pour protéger les créations humaines vis-aÌ€-vis des contenus générés par des IA, posant de nombreux défis quant aÌ€ l’attribution des droits et aux critères de protection. Certes, le consommateur n’aura jamais de risque de plagiat en utilisant une IA ne respectant pas la propriété intellectuelle, comme le garantissent les premières jurisprudences sur le sujet.

L’IA Act introduit une responsabilité accrue pour les développeurs et les utilisateurs d’IA dans des domaines critiques, tout en offrant plus de transparence et de protection pour les utilisateurs finaux. En établissant des normes spécifiques et en renforçant les obligations de diligence, l’UE souhaite offrir un modèle de régulation qui protège aÌ€ la fois les consommateurs et la compétitivité́ de ses entreprises sur un marché mondial. Toute entreprise ou acteur souhaitant intégrer l’IA dans ses processus doit adopter des pratiques proactives de conformité́, incluant une évaluation des risques, la transparence envers les utilisateurs et une documentation détaillée des processus IA. Cela signifie s’assurer que chaque système d’IA respecte les principes de non-discrimination, de confidentialité et de responsabilité.