Le président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat plaide pour un assouplissement des normes.

EN DIRECT AVEC...

Bernard Delcros, sénateur centriste du Cantal : « Nous allons faire un travail de fond sur la question des normes, des réglementations et de leur adaptation. »

Bernard Delcros a été élu président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il succède à sa collègue Françoise Gatel, nommée au gouvernement Barnier. Ce sénateur centriste entend porter haut et fort la voix des élus ruraux, en espérant par exemple obtenir davantage de souplesse sur les méthodes d’application de la carte scolaire. Également président du Parlement rural français, Bernard Delcros ajoute ainsi une corde à son arc.


L’Hebdo-Bourseplus : On évoque beaucoup la fracture entre les grandes villes et le monde rural, notamment dans la poussée des votes extrêmes. Peut-on penser que c'est l’un des sujets qui crispent le plus les Français ?

Bernard Delcros : Cela fait en effet partie des sujets qui crispent aussi bien les habitants que les élus. Ce n’est pas la seule raison, évidemment, mais cela en est une. J’ai été lr maire d’un petit village pendant très longtemps et je me suis souvent dit que telle ou telle norme n’était pas du tout adaptée à ma commune. Cette question de l’inflation normative, avec ces réglementations qui s’empilent, fait partie des sujets qui génèrent le plus d’incompréhension sur le terrain et, parfois, il n’y a qu’un pas à franchir pour que cela se transforme en révolte.


Cette fracture avait été soulignée par Édouard Balladur lors de son discours de politique générale, donc on remonte à 1993, et Pierre Méhaignerie avait évoqué l’autonomie des collectivités. On ne peut pas vous reprocher de ne pas savoir… Alors, pourquoi cette impuissance ?

C’est vrai, le législateur a un rôle important à jouer. Mais, dans la majorité des cas, l’empilement des normes est dû à la culture des administrations françaises, qui consiste à éviter toute prise de risques. On cherche toujours à se protéger et cela se traduit par une série de normes et de réglementations toujours plus contraignantes qui s'appliquent de manière uniforme dans tous les territoires.