La faillite de notre système social peut-elle permettre aux assurés de contester le caractère obligatoire de l'affiliation à la Sécurité sociale ?

LA RENCONTRE DE LA SEMAINE

Renaud Beaufils : « Le prix de la Sécurité sociale est devenu exorbitant et non conforme au droit de l’Union. »

C’est un débat qui a passionné de nombreux artisans, commerçants et entrepreneurs : réclamer la fin du monopole de la Sécurité sociale et la liberté de souscrire une assurance sociale privée. Il y a plusieurs décennies, le docteur Claude Reichman avait lancé ce débat en se fondant sur les fameuses Directives européennes sur la liberté d’assurance. Cependant, toutes les tentatives de quitter le système social français ont été des échecs, car la Sécurité sociale a gagné tous les procès face à ceux qui revendiquaient la liberté assurantielle.

En effet, si les Directives européennes mentionnent bien le principe de la libre concurrence dans l’assurance, ces mêmes textes formulent une exception selon laquelle les États peuvent conserver la maîtrise de leur système de protection sociale. Toutefois, il est aussi indiqué que cette maîtrise doit s'exercer dans le respect du « droit de l’Union » et que « l’équilibre financier des régimes » peut donc justifier l’affiliation obligatoire.

Maître Renaud Beaufils, avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit social, ouvre à nouveau le débat en observant que, parallèlement à l'accroissement des déficits, les prélèvements sociaux n’ont cessé d'augmenter, tandis que les remboursements des prestations ont, eux-mêmes, diminué : « Le rappel de cette situation démontre à l’évidence un défaut de maîtrise de l’aménagement du système de protection sociale français constitutif d’un défaut de respect des conditions d’aménagement telles qu'elles ont été suggérées par le droit de l’Union. »

En l’espèce, l’objectif d’assurer l’équilibre financier apparaît irréalisable en raison de l’absence reconnue de tout retour prévisible à l’équilibre, et même de toute stabilisation (rapport de la Cour des Comptes du 25 mai 2024). L’obligation d’affiliation apparaît dès lors ne comporter aucune justification.

Nous devons préciser que cet entretien s'inscrit dans le cadre d’une réflexion juridique et ne doit constituer en aucun cas une incitation à la désaffiliation de la Sécurité sociale qui, pour l’instant, reste un régime obligatoire en France. Nous rappelons que l’incitation à la désaffiliation du système monopolistique est illégale en France.