Une loi contre les fermetures abusives de comptes bancaires.

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Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn : « Maintenant, les banques savent qu’elles doivent se justifier. »

Le 9 octobre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, déposée par Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn. Ce texte a pour objectif d'imposer aux établissements bancaires de justifier la fermeture d’un compte d’un particulier lorsque ce dernier en fait la demande. Le Sénat a modifié la proposition de loi en rendant automatique l'information du client en cas de fermeture de compte décidée par l'établissement bancaire et en interdisant la fermeture d’un compte pour des motifs non fondés.


L’Hebdo-Bourseplus : Quelles raisons vous ont amené à vous intéresser à ce sujet ?

Philippe Folliot : J’ai entendu un certain nombre d’éléments, mais sans trop y prêter attention, par des habitants qui évoquent leurs problèmes avec leur banque. Mais les gens en parlent peu. Ensuite, j’ai moi-même été victime de cela. Il y a quelques mois, le directeur de la banque de laquelle je suis client depuis 42 ans m'a dit qu’il allait fermer mon compte personnel. Ce n’était pas mon compte le plus actif. Il m’a aussi dit qu’il allait fermer le compte d’une association que je préside. Pourtant, nous n'avons jamais eu le moindre problème et nous avons toujours respecté notre relation avec la banque. J’ai voulu comprendre pourquoi. Il ne m’a pas apporté de réponse. Finalement, j'ai reçu une lettre recommandée confirmant la fermeture de mon compte personnel et du compte de l’association qui, en 15 ans, n’a jamais fait l'objet du moindre incident bancaire. J'ai demandé à mon avocat d’envoyer une lettre à la banque, en l’occurrence le Crédit Agricole. Ils ont répondu 15 jours plus tard en expliquant qu’ils ne faisaient qu’appliquer les conditions générales et qu’ils n’avaient pas à nous apporter la moindre explication. Je me suis senti humilié.

En plus, cela a créé un trouble au sein de l’association, puisque les gens se sont dit qu’il y avait peut-être un problème. Lorsque vous êtes membre d’une association et que vous apprenez que le compte bancaire est fermé à cause du président, vous vous demandez légitimement ce qu’a bien pu faire le président ! On jette l’opprobre sur quelqu’un. Quand une banque ferme un compte parce que le client ne respecte pas les conditions générales, ou lorsqu’il est asocial avec les agents de la banque, ou que cette personne reçoit des virements suspects, je peux comprendre. Or, cette association gère la première bibliothèque-restaurant de France et elle reçoit ses fonds du gérant du restaurant. C’est vraiment un problème social. Cela fait partie de la stratégie de déshumanisation des banques. J’ai reçu beaucoup de témoignages, après le dépôt de ma proposition de loi, de personnes victimes de cela. Il y a un certain nombre de commerçants, d’artisans ou de professions libérales car, par rapport à leur code APE, il y a des stratégies internes. Lorsque des banques ont un certain nombre de sinistres avec des entreprises, par exemple des restaurants, elles ferment les comptes de tous les restaurateurs.

Parfois, c’est simplement une question de code APE. Il y a aussi des résidents étrangers qui sont concernés. Si vous êtes de nationalité colombienne, afghane, iranienne, chinoise ou albanaise, vous pouvez être concerné. De la même manière, on a un problème avec les Français de l’étranger. Par exemple, si un Français de l’étranger a un compte depuis plusieurs années dans une banque, du jour au lendemain, parce qu’il n’a plus de domicile en France, on lui ferme son compte, surtout s’il travaille dans un pays sensible. Cela pose ensuite des difficultés. Il y a aussi des cas particuliers. J’ai le témoignage d’une jeune femme qui a eu un découvert de quelques dizaines d’euros au-dessus de son plafond et son directeur de banque lui a téléphoné pour l’inviter à dîner afin de traiter cette question. Cette femme a refusé et la banque lui a fermé son compte. Il y a aussi les personnalités politiques, avec leurs ascendants et leurs descendants.