Quelles sont les conséquences du nouveau zonage des communes.

IMMOBILIER

Un nouveau décret publié le 5 juillet vient de reclasser 865 nouvelles villes en zones tendues (A, Abis, et B1) portant leur nombre à 3 156. Ce zonage dit « ABC » permet un classement des villes en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements (zones tendues et non tendues). Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. Cette grille détermine les plafonds de loyer et de ressource des locataires pour les dispositifs d’investissement dans l’immobilier comme la loi Pinel ou la loi Denormandie. Elle est également utilisée pour les aides relatives à l’accession à la propriété (PTZ, TVA à taux réduits…). Pierre-Emmanuel Jus, directeur délégué au sein de Maslow.immo, analyse les conséquences sur l’acquisition d’un bien immobilier : « Dans le cas de l’achat d’une résidence principale à Vitré (35) dont la commune est passée de C à B1, le plafond de revenus des locataires, pour une famille de 4 personnes est passé de 59 850 euros à 72 450 euros. Ainsi, le montant maximum du Prêt à Taux Zéro est de 113 400 euros, soit 40% de 283 500 euros, si le montant de l’opération est de ce montant. Pour les investisseurs, le plus gros changement porte sur le montant des plafonds de loyer. En effet, les propriétaires d’un bien acquis en loi Pinel dans une zone classée B1 avant le 5 juillet et A après cette date pourront réévaluer leurs loyers. Par exemple, un logement de 41 m² à Blagnac (31) acquis sous le régime de la loi Pinel verra ses loyers passer de 501 € à 622 €, soit une augmentation de plus de 24 %. »

Désormais, 688 communes sortent des zones B2 et C et sont maintenant classées en zones A et B1. Ces villes (Cancale, Laval, Pleurtuit, Port-Vendres, Saint-Brieuc ou Vitré par exemple) qui n’étaient jusqu’à présent pas éligibles à la réduction d’impôt proposée par la loi Pinel (ce dispositif se termine cette année) le deviennent : « Il s’agit là d’une aubaine pour les investisseurs qui souhaitent profiter des dernières semaines de ce dispositif. Si l’on prend l’exemple d’un investisseur prêt à faire l’acquisition d’un T3 de 60m2 à la Roche-sur-Yon (85) pour 280 000 euros, il pourra ainsi à présent bénéficier de 33 600 euros de réduction d’impôts sur 12 ans. » Cependant, il est nécessaire d’être vigilant et de prendre en compte un certain nombre de paramètres avant d’investir : « Dans le cas de la ville de Vitré qui est repassée en zone tendue, nous identifions une anomalie qui ne justifie pas que la ville soit aujourd'hui reclassée en zone B1. Le marché s’est détendu avec une vacance locative qui est passée en 15 ans de 5 % à près de 8 %. La profondeur de marché est relativement faible avec 350 à 400 transactions par an. »