La vérité sur le droit d'asile : une industrie insoupçonnée financée par l'État.

LITTÉRATURE

L’avocat et essayiste Philippe Fontana est spécialiste des questions d’immigration et du droit d’asile. Il intervient souvent dans les médias sur ces thèmes. Dans un livre, il dénonce « la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. » Il est également candidat commun Les Républicains - Rassemblement National en Seine-et-Marne. Il connaît parfaitement les dérives du droit d’asile : « C’est un sujet dont on commence à voir le bout, puisque le dévoiement du droit d’asile permet à 167 000 personnes, cette année, de solliciter la protection internationale de la France, ce qui leur garantit, le temps de l’instruction de leur demande, et le temps que le refus soit contesté, de rester de façon régulière en France. Elles bénéficient donc d’un titre de séjour, d’une aide, d’un hébergement, dans des conditions dignes, comme l’impose la législation européenne, et ce n’est qu’un début puisque les chiffres ne cessent d’augmenter. Au niveau de l’Union européenne, on arrive à 1,1 million de demandeurs d’asile en 2023, on revient sur les chiffres les plus hauts, c’est-à-dire ceux de 2015 et de 2016. La vraie question, c’est celle de la demande d’asile aujourd’hui, car 60 % des demandeurs se voient refuser l’asile, c’est à peu près le même chiffre en Europe et, sur les 60 % de refus, seulement 2 % vont être reconduits à la frontière, selon les derniers chiffres de la Cour des comptes. Une minorité des demandeurs d’asile se voient accorder une protection internationale. Jusqu’en 2012, 90 % de la demande d’asile était refusée par l’OFPRA, aujourd’hui, les accords sont à hauteur de 70 %. L’augmentation des chiffres masque une réelle volonté de la part de la CNDA et de l’OFPRA de faire augmenter cette demande d’asile. Le droit d’asile n’est qu’une manière de venir en France lorsque l’on est persécuté dans son pays, alors que la protection internationale, c’est-à-dire la protection subsidiaire, c’est lorsque vous êtes témoin ou victime d’un conflit de haute intensité. Toute personne victime d’un conflit dans le monde peut être recueillie. »

À l’exception de ce qui se passe en Ukraine ou à Gaza, les guerres civiles qui peuvent se produire dans certains pays sont-elles considérées comme des conflits de haute intensité ? Philippe Fontana explique que « la CNDA va accueillir au titre de la protection subsidiaire certaines personnes qui proviennent de certains départements du Burkina Faso. Il y a des fonctionnaires qui passent leur temps à décortiquer s’il y a une guerre civile, ou des conflits, entre bandes terroristes, pour permettre aux personnes de bénéficier d’une protection internationale. Vous évoquez l’Ukraine et la bande de Gaza. L’Union européenne a enclenché le processus de la protection temporaire. Cependant, on voit très peu d’Ukrainiens en France. En plus, on sait très bien qu’ils vont repartir dans leur pays lorsque cette guerre si triste va cesser. Prenons le cas de la Syrie. Une guerre civile meurtrière a été déclenchée en 2011. Malgré tout, encore aujourd’hui en Europe, les Syriens sont les premiers demandeurs, alors que la Syrie n’est plus en guerre. Il y a peut-être encore quelques conflits sur certaines zones, mais les personnes peuvent se déplacer d’un bout à l’autre de leur pays et elles peuvent aussi demander refuge en Turquie, au Liban ou en Irak. On se demande pourquoi la demande de réfugiés syriens vient toujours échouer au sein de l’Union européenne. »

Le problème, c’est que l’on ne peut pas avoir de débat serein parce que dans chaque camp, on est dans l’idéologie et la passion : « Il n’y a pas deux camps, mais l’application du droit, en l’occurrence la Convention de Genève. Toute personne qui se prétend persécutée en fonction de sa race, de ses opinions politiques, de sa nationalité ou d’un groupe social déterminé, peut évidemment solliciter l’asile dans notre pays. Il y a une volonté d’étendre la protection quand on fait partie d’un groupe social déterminé. Un certain nombre de jurisprudences accordent l’asile aux femmes qui sont mariées de force en Afrique subsaharienne. Or, cela concerne 30 % des femmes, ce qui veut dire que sur une population de plus d’un milliard, 30 % des femmes pourraient obtenir l’asile en France. On voit bien que le système arrive à une certaine limite, parce que l’on confie à la CNDA, c’est-à-dire une juridiction créée spécialement, un pouvoir qui sort de ce qu’avait prévu la convention de Genève et de l’application du droit. On en arrive à une situation ubuesque. Il n’y a pas deux camps qui s’affrontent, c’est plutôt une idéologie immigrationniste qui vient perturber le système juridique français. La CNDA traite 60 000 dossiers par an et elle concentre plus de dossiers que toutes les cours administratives d’appel réunies en France. »

Il invoque le droit, mais lorsque l'on écoute Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, il laisse sous-entendre que les idées politiques dépassent parfois le droit : « C’est un droit qui a été façonné par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Toute personne qui entre en France, si elle sollicite l’asile, va obtenir une autorisation provisoire de séjour. On met l’État devant le fait accompli. Cette question du fait accompli a été permise par le Conseil constitutionnel dans une jurisprudence d’août 1993. Quand on reprend les chiffres, si 60 % des demandeurs d’asile sont déboutés, seulement 2 % sont reconduits à l’extérieur du territoire national. Donc, on met bien l’État devant le fait accompli. Si l'on examinait la demande de ceux qui sollicitent l’asile, à l’extérieur de nos frontières, on n’aurait pas cette difficulté à les reconduire en dehors de nos frontières. C’est vrai, le droit a été changé par des personnes qui n’ont aucune légitimité. Le Conseil constitutionnel n’a aucune légitimité, car pour une nation, la légitimité est fondée par le peuple, à travers les élections, la souveraineté populaire, ou le référendum. Laurent Fabius est pour l’application d’un principe de fraternité totalement fumeux qui vise à interdire la pénalisation de l’aide au séjour des étrangers irréguliers par des associations faussement humanitaires. Le système coûte extrêmement cher, puisque l’État donne un milliard d’euros de subventions aux associations. Lorsqu’un demandeur d’asile arrive en France, il va vers la structure du premier accueil, c’est une association, et le seul moment où le demandeur d’asile va être accueilli par un agent de l’État, c’est au guichet unique dans une préfecture. Ensuite, ce sont les associations qui s’occupent de tout et c’est l’OFPRA et la CNDA qui statuent. L’OFPRA est un établissement public administratif, mais le ministre n’a aucun pouvoir sur l’OFPRA. Il aura fallu attendre une loi de 2015, puis une loi de 2018, pour que l’on puisse refuser l’asile à une personne qui représente une menace à l’ordre public en France. Jusqu’à présent, même si cette personne était un terroriste, elle pouvait recevoir l’asile en France. L’OFPRA a un budget de 100 millions d’euros par an et elle est totalement souveraine dans ses choix. »

Ensuite, on peut se demander ce que font ces gens qui, souvent, ne maîtrisent pas la langue française : « C’est le grand mystère, puisque la loi ne permet aux demandeurs d’asile de travailler qu’au bout de six mois. Donc, ils attendent. Ce sont des personnes qui ont besoin d’argent, et ces gens travaillent de façon clandestine. Il n’y a pas d’obligation d’apprendre le français pendant l’instruction de la demande et c’est seulement lorsqu’ils ont obtenu l’asile ou la protection internationale, qu’ils bénéficient d’un apprentissage du français. Il faudrait aller jusqu’au bout de la démonstration, car on peut se demander pourquoi un Soudanais sollicite l’asile en France et non pas dans un pays mitoyen de l’Afrique. Je suis persuadé que l’asile doit être réformé. La Convention de Genève de 1951 concernait les Européens affectés par des déplacements forcés, lorsque les communistes se sont installés dans les pays de l’Est, et cette mesure n’avait pas vocation à concerner le reste du monde. Il aura fallu attendre le traité de Locarno, dont personne n’a compris la portée, pour que la convention de Genève ait une portée internationale. Pourquoi la France serait-elle le réceptacle de toute la misère du monde, comme le disait Michel Rocard ? Si la France avait encore une vocation internationale, elle pourrait attirer des personnes attachées à son mode de vie, son système politique et sa langue. »

Enfin, Philippe Fontana dénonce un système pervers : « J’emploie le terme pervers de façon très précise, puisque les associations sont adossées à un système administratif qui les écoute. Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 13 mai dernier, permettant à la Ville de Paris de subventionner SOS Méditerranée, à hauteur de 100 000 €, en déclarant que cette association a une vocation humanitaire. Or, on sait très bien que SOS Méditerranée est complice des passeurs, puisqu’elle recueille des personnes qui peuvent se noyer en mer. Qui veut faire l’ange fait la bête. Ces associations aident des personnes à venir irrégulièrement sur le territoire de l’Union européenne. Le Conseil d’État légitime cette subvention, comme si la Ville de Paris n’avait pas suffisamment à faire, avec une dette de 8 milliards d’euros. »