Les propositions de la FNAIM pour dynamiser l’immobilier.

IMMOBILIER

Réactiver la portabilité des prêts :

La portabilité des prêts pour laquelle milite la FNAIM a fait l’objet d’une proposition de loi (n°2583) portée par le député Damien Adam. Certaines banques pratiquent encore la portabilité de manière discrète, mais nous estimons que le droit bancaire doit pouvoir s’appliquer pour tous. La portabilité ne serait possible que durant les 5 ou 7 premières années de remboursement, ce qui correspond au délai moyen de rotation du parc immobilier en France. Nous pensons que les banques, très soutenues par les pouvoirs publics pendant la crise, pourraient ainsi faire un « geste citoyen ».


Suspendre à titre expérimental les normes du HCSF pendant 1 an :

La FNAIM propose de redonner aux banques la liberté d’apprécier leur notion du risque ; ce qu’elles ont toujours su faire avec prudence et discernement. Les normes du HCSF sont devenues contraignantes à partir de 2022. Elles limitent à 35 % le ratio d’endettement, à 25 ans (exceptionnellement 27 ans sous conditions de travaux) la durée de remboursement et interdisent le calcul différentiel pour intégrer les loyers dans le taux d’endettement. La possibilité de déroger à ces règles pour 20 % des dossiers est insuffisante pour relancer la production de crédits.


Investir aujourd'hui, défiscaliser demain :

Ce dispositif prendrait une forme inédite, en instaurant une exonération d'impôts sur les revenus locatifs pendant une période de 10 ans, limitée à une tranche fiscale à définir et à un maximum de 2 logements par foyer, après une période de détention de 10 ans en location nue. Cette exonération serait étendue à 15 ans en cas d'acquisition dans le neuf ou réalisation de travaux énergétiques conséquents.