Projet de loi sur le logement abordable : les principaux points.

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Le 3 mai, le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à développer l'offre de logements abordables. Ce projet vise à privilégier les classes moyennes en favorisant le développement du logement intermédiaire, dont les loyers sont supérieurs à ceux du logement social, mais inférieurs au marché libre. La disposition la plus controversée du texte consiste à assouplir la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain), qui impose aux communes une part minimale de logements sociaux de 20 ou 25 %, selon les cas. Ce projet de loi permettrait aux communes qui n'ont pas atteint cet objectif de compenser une partie du manque par des logements intermédiaires. Ces logements, destinés à la classe moyenne, proposent des loyers de 10 à 15 % en dessous du marché.

Le gouvernement envisage également de traiter le problème de la mobilité dans le parc social. Le projet de loi propose de réduire le seuil de non-reconduction d'un bail en cas de dépassement des revenus maximums autorisés, passant de 50 % à 20 %. Ce dépassement devrait être constaté sur deux ans et un préavis de 18 mois serait appliqué. Cette mesure ne s'appliquerait pas aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Le gouvernement espère également dynamiser le secteur de la construction en simplifiant certaines procédures. Le projet de loi propose de réduire de six à deux mois les délais de recours contre un permis de construire. Un nouveau pouvoir est également annoncé pour les maires : la création d'un droit de préemption pour maîtriser l'évolution des coûts du foncier. Si le prix d'un terrain est déconnecté des prix du marché, une commune pourra exercer ce droit de préemption. Cette mesure vise à répondre à la flambée des coûts du foncier dans de nombreuses régions du pays.