Des terrains à 1 euro pour développer le village.

LA VIE DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS LOCALES

Michel Teyssedou, maire de Parlan (Cantal) : « Tout ce que l’on donne finit par fleurir. »

La commune de Parlan, dans le Cantal, offre aux familles des terrains à bâtir pour un euro symbolique, ce qui a permis au village de fortement se développer et de quasiment doubler sa population en quinze ans. En contrepartie, les nouveaux propriétaires s’engagent à y résider pendant au moins dix ans.


L’Hebdo-Bourseplus : Comment vous est venue l’initiative de proposer des prix réduits aux jeunes couples, en contrepartie d’un engagement de résidence ? Comment avez-vous travaillé sur le plan juridique ?

Michel Teyssedou : Aujourd’hui, nous avons du recul. C’est vrai, nous avons eu quelques difficultés à obtenir la validation de notre délibération au contrôle de légalité. La loi dit que vous n’avez pas le droit d’utiliser le produit de l’impôt au profit d’une minorité de contribuables, sauf si vous le faites au nom de l’intérêt général. Donc, il a fallu définir des critères garantissant cet intérêt général. D’abord, nous réservons cela à des primo-accédants ou à des couples qui sont en mobilité professionnelle. Ensuite, il y a une obligation de construction. Il y a aussi une obligation de résidence de dix ans et, en cas de non-respect de ce troisième critère, les bénéficiaires doivent reverser une indemnité de 5000 € à la commune. Le contexte que nous avons vécu au cours de cette période était extrêmement inquiétant, puisque nous venions de perdre un poste d’enseignant. Pour sauver notre école, il fallait sauver la qualité pédagogique de notre enseignement et, pour avoir une qualité pédagogique comparable à celle des écoles voisines, il fallait proposer les trois cycles avec trois postes. Donc, pour reconquérir le troisième poste, nous devions avoir des effectifs en croissance. La meilleure manière d’avoir des effectifs en croissance, c’était d’avoir une forte politique d’attractivité sur les terrains à bâtir pour les jeunes qui accèdent à la propriété. On ne va évidemment pas leur demander de nous faire des enfants, c’est implicite. Dans les faits, c’est le but...


Comment gérez-vous le départ d’un couple en cas de force majeure, comme un licenciement ou un divorce ?

Il y a l’indemnité de 5000 €, mais c’est le Conseil municipal qui apprécie au vu de la situation des personnes concernées. Nous sommes en capacité d’apprécier humainement, et avec intelligence, le contexte.