Deux alternatives au dispositif Pinel : le dispositif Malraux et le Déficit Foncier.

IMMOBILIER

Voici quelques explications sur le dispositif Malraux et le Déficit Foncier qui peuvent être des alternatives au Pinel.

La loi Malraux a pour objectif de préserver le patrimoine immobilier ancien français en encourageant les travaux de réhabilitation d’immeubles situés dans des zones éligibles : les secteurs dits sauvegardés (SPR avec PSMV – plan de sauvegarde et de mise en valeur, QAD – quartier anciens dégradés, NPNRU – Nouveau programmes national de renouvellement urbain) et les SPR (Site patrimoniaux remarquables) avec un PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine).

Le taux de réduction d’impôts des travaux est de 30 % dès lors que le montant des travaux est inférieur à 400 000 euros sur une période de 4 ans (Hors SPR avec PVAP ou la réduction est de 22%).

Contrairement au Pinel, la loi Malraux n’impose pas de critère de plafonnement du prix au mètre carré.

L’emplacement d’un bien en loi Malraux est forcément en cœur de centre-ville, zone privilégiée où la qualité architecturale est exceptionnelle et gérée par le PSMV. La location est assurée par la qualité de l’emplacement et la restauration totale du bien. La loi Malraux est bien plus souple que le Pinel sachant que les loyers ne sont pas plafonnés.

Deux conditions légales sont nécessaires pour bénéficier de la loi Malraux : le bien ne peut être loué à un membre de sa famille et la location nue doit être réalisée à minima sur 9 ans.