Une proposition de loi pour faciliter la transformation de bureaux en logements.

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Romain Daubié, député MoDem de l’Ain : « La priorité, c’est de libérer tout de suite des mètres carrés. »

La question du logement figure au cœur des débats depuis plusieurs mois et les professionnels notent une importante baisse de la production de logements. Le député de l’Ain, Romain Daubié, souligne : « S’il n’existe pas de solution miracle, il demeure nécessaire d’augmenter le stock de logements disponibles en changeant notamment la destination d’immeubles de bureaux pour les transformer en habitations à destination des particuliers. Or, de nombreux freins existent quant à la procédure de transformation des bureaux en logements, sur le plan juridique à cause de la complexité de la prise de décision dans les copropriétés ou du fait de l’opposition d’élus locaux préférant maintenir une activité économique vectrice de dynamisme pour leurs rendements fiscaux plutôt que de construire des habitations. À l’heure actuelle, la procédure de changement de destination d’un bien n’est pas unifiée et peut être soumise à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, ce que le droit proposé cherche à simplifier. »

Le parlementaire vient de déposer une proposition de loi afin de permettre la réalisation de travaux visant à effectuer une transformation de locaux commerciaux en logements, notamment les bureaux, via une simple déclaration préalable accélérée. En ce qui concerne les copropriétés, le projet contient « une exception à l’article 26 de la loi n° 65'557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui ouvre la possibilité pour un copropriétaire de s’opposer au changement de destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance. » Ce texte sera examiné en janvier 2024 lors de la niche parlementaire du groupe MoDem.


L’Hebdo-Bourseplus : On parle depuis plusieurs années de la transformation des bureaux vacants en logements : quelles raisons vous ont conduit à ouvrir ce dossier ?

Romain Daubié : Je suis issu d’un territoire où il y a un vrai sujet autour du logement. Je suis proche de la métropole lyonnaise, où les logements sont rares et où cela coûte de plus en plus cher pour se loger. C’est un problème qui touche une grande partie de notre pays. À travers cette proposition, j’estime que l’on peut très rapidement récupérer de la surface de plancher, sans avoir de problèmes de recours sur le permis, mais aussi de temps de construction. Cela ne résout pas tous les problèmes, mais je crois beaucoup à la théorie des petits pas sur le logement. Je crois vraiment à la multiplication des petites solutions.


Ce qui est intéressant, c'est que votre proposition va surtout concerner les propriétaires de petites surfaces…