Fin de la niche fiscale LMNP : un amendement anti AirBnb…

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La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le groupe Horizons et apparentés, qui supprime une niche fiscale favorisant les locataires de biens meublés. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de « diminuer les différences fiscales qui favorisent la location de logements meublés notamment à un usage touristique au détriment de la location nue de long terme ». Le groupe dénonce ains des stratégies qui « conduisent à l'éviction des résidents permanents des zones tendues ». Selon les parlementaires, l'une des singularités fiscales de la location de meublés réside dans « la possibilité de déduire des amortissements au cours de la location et de ne pas les prendre en compte au moment de la cession dans le calcul de la plus-value », alors que dans le cas de la location nue, la déduction des amortissements n'est pas permise.

Christophe Duprat et Arnaud Gayot, cofondateurs de Qlower, estiment que cet amendement signe la fin de la location meublée non professionnelle : « Les bailleurs particuliers proposant des logements meublés perdent un avantage majeur et vont privilégier d'autres classes d'actifs. On s'attend à une accélération de la thrombose subie par les milliers d'étudiants, jeunes actifs, et autres foyers déjà face à la difficulté extrême pour trouver un logement. » Ainsi, un bailleur ayant loué meublé son logement pendant 10 ans, avait jusque-là la possibilité d'amortir son bien, traduisant comptablement l'usure du temps. Ce sera désormais impossible. L'adoption de cet amendement au projet de loi de finance 2024 verra la fiscalité s'alourdir considérablement en cas de plus-value. Pire, « pour le particulier ayant investi dans la rénovation énergétique du bien loué meublé, la dépense est neutralisée par l'amortissement. L'amélioration des logements proposés n'a alors aucun avantage économique. » Christophe Duprat et Arnaud Gayot soulignent que « les investisseurs déçus adopterons majoritairement 2 comportements : vendre en urgence avant le 31 décembre 2024, sans préparation et sous la contrainte fiscale, afin d'échapper à une sur-fiscalité de la plus-value ou créer des SCI qui, soumises à l'impôt sur les sociétés, qui bénéficient d'une fiscalité plus stable. »