Forte hausse des impayés de copropriétés.

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Les impayés de copropriétés sont en forte augmentation, touchant désormais toutes les copropriétés, même celles qui n’y étaient pas exposées. Les raisons sont multiples : la baisse des revenus des copropriétaires, l’augmentation des frais de chauffage, d’électricité et des coûts plus lourds à supporter. Pour recouvrer des impayés, le syndic dispose de deux procédures : l’assignation avec jugement sur le fond ou la procédure de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ELAN, plus rapide et performante. Le copropriétaire débiteur sera condamné à payer les sommes dues, 4 trimestres d’avance (si le budget a été voté en AG), des dommages et intérêts éventuels et une indemnité pour couvrir les frais non compris dans les dépens. Si le copropriétaire ne règle pas la condamnation, son compte et ses biens sont saisis immédiatement. Il est conseillé au conseil syndical de convaincre le syndic d’opter pour cette solution et de mettre en place une hypothèque légale sur le lot du copropriétaire débiteur.

Pour maîtriser les charges de copropriété, il est important de passer les contrats en revue et de s’assurer que les prestations correspondent toujours aux besoins de la copropriété, quitte à réduire la voilure. Il faut également examiner les factures d’eau, de gaz, d’électricité et identifier les actions pour faire baisser la consommation. Il est important de vérifier l’assurance, car certains syndics assurent l’immeuble auprès de leur propre courtier en infraction avec l’article 39 du décret, engendrant un surcoût et des garanties moindres. Enfin, il est utile de consulter la concurrence pour une prestation que la copropriété estime payer trop cher, mais l’objectif ne doit pas être de contracter ailleurs d’office. En effet, faire jouer la concurrence permet de négocier les prix à la baisse avec les prestataires en place. Cette négociation ne doit pas se faire au détriment des prestations et des qualifications des entreprises. Dans 70 à 80 % des cas, les prestataires restent en place après renégociation, permettant une économie pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les plus gros projets.