Obligation de DPE et interdiction de louer des passoires énergétiques : qui est concerné. Le point précis sur la loi.

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Depuis le 1er janvier, une partie des logements classés G en consommation d’énergie ne peuvent désormais plus être proposés à la location. Il s’agit des logements consommant plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an, selon leur diagnostic de performance énergétique. Cette interdiction va petit à petit concerner de plus en plus de logements. L’Hebdo-Bourseplus fait le point avec le syndic Cotoit sur la situation.

Pour résoudre les problèmes liés aux logements passoires thermiques, les propriétaires devront réaliser un audit énergétique pour la vente de leur bien à compter du 1er avril 2023 pour les biens classés F et G. Cette mesure concernera les biens classés E en 2025 et les biens classés D en 2034. De plus, depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs ont l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G si aucun travail de rénovation n’a été effectué. Les logements doivent, en effet, être au minimum classés E. Pour vendre ou louer un appartement passoire thermique, le propriétaire devra alerter les futurs occupants du montant des factures énergétiques. En cas de vente, le propriétaire devra quantifier les dépenses que devra effectuer le prochain propriétaire pour isoler le logement. En 2028, il sera interdit de louer des logements classés F. Les locataires pourront exiger du bailleur qu’il réalise des travaux de rénovation et d’isolation thermique. En 2034, les logements classés E seront considérés comme indécents et donc interdits à la location. Le premier poste d’investissement consiste à bien isoler son logement. Une mauvaise isolation provoque des déperditions de chaleur importantes. Isoler la toiture et les combles permet une économie de chauffage de 30 %, isoler les murs par l’intérieur ou l’extérieur permet d’économiser 25 % d’énergie, changer ses fenêtres et passer au double-vitrage permet d’obtenir 15 % de plus et opter pour une isolation d’un plancher bas offre 10 % d’économie énergétique. Il existe d’autres sources de déperditions thermiques : air renouvelé, fuites par la cheminée, ponts thermiques autour des portes…

Sur les 30 millions de résidences principales au 1er janvier 2022, environ 1,5 million de logements seraient peu énergivores donc classés A et B. À l’opposé, environ 5,2 millions de logements soit 17 % du parc de résidences principales seraient des « passoires énergétiques ». L’étiquette D est la plus fréquente soit 32 % du parc immobilier. Les passoires énergétiques sont plus souvent des maisons individuelles que des logements situés dans un habitat collectif soit 19,6 % contre 14,5 %. Les logements les plus petits sont souvent les plus énergivores : près de 34 % des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m². Les logements chauffés au fioul sont 44 % à être classés F ou G ce qui est logique puisque le nouveau DPE prend en compte les émissions de gaz à effet de serre du logement.