Un guichet unique pour les entrepreneurs.

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Romain Daubié, député MoDem de l’Ain : « Il y a des gens qui ne connaissent pas l’entreprise et qui en parlent de façon caricaturale. »

Tous ceux qui savent à quel point la création d’une entreprise relevait du parcours du combattant il y a quelques années ne peuvent que se féliciter de la création d’un guichet unique géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Romain Daubié, député MoDem de l’Ain, est très engagé sur ces questions : « La majorité actuelle a décidé, avec la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises de mai 2019, la loi Pacte, de rassembler les réseaux de centres de formalités des entreprises en un guichet unique. Celui-ci permet aux entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur domaine d’activité, de déclarer en ligne, sur un même site, toutes les formalités qu’elles doivent remplir auprès des différents organismes : création, modification, dépôt de comptes, facilitant ainsi la vie des entrepreneurs. Pas moins de 56 Cerfa sont remplacés par ce guichet unique. »


L’Hebdo-Bourseplus : Certains se souviennent que la création d’une entreprise, il y a plusieurs décennies, constituait un véritable parcours du combattant. Aujourd’hui, les choses sont beaucoup plus simples, mais il y a encore quelques soucis…

Romain Daubié : Cette notion de guichet unique a commencé à apparaître à partir de 1986, lorsqu’il y a eu un certain nombre de réformes pour simplifier la démarche de créer une entreprise. Il y a eu une réforme en 2019, qui porte surtout sur la dématérialisation et la numérisation, ce qui signifie que l’on n’a plus besoin de remplir le formulaire CERFA à de nombreuses reprises et de l’imprimer. Cette dématérialisation s’accompagne d’une transmission automatique des informations, ce qui permet de gagner du temps, pour les agents du service public, comme pour les créateurs d’entreprise. Les entrepreneurs évoquent des problèmes sur les délais de traitement des dossiers, quand il y a un rejet ou une demande de pièces complémentaires, et quelques soucis dans la transmission automatique des informations.


Le gouvernement a confié cette centralisation à l’INPI, mais il y a aussi des opérateurs privés qui proposent un tel service…

Oui, mais ce n’est pas le même domaine. L’INPI est vraiment le lieu d’enregistrement et le lieu des démarches officielles. Ensuite, le créateur d’entreprise peut se débrouiller tout seul, aller voir un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Mais il y a aussi un certain nombre de LegalTechs qui se sont greffées sur ce métier. Tout dépend des attentes du créateur d’entreprise : s’il n’a pas besoin d’être conseillé, il peut s’adresser directement à une LegalTech, mais s’il a besoin d’être conseillé, alors il peut aller voir un professionnel du droit. Donc, les niveaux ne sont pas les mêmes. Ce n’est pas l’INPI qui va être en mesure de conseiller un entrepreneur, en fonction de sa situation personnelle, pour lui dire s’il doit être en SAS ou en SARL. Cela n’a pas changé. Donc, il n’y a pas de concurrence entre tout cela.