Le président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale crée l’évènement avec sa loi anti-squat.

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Guillaume Kasbarian, député Renaissance d’Eure-et-Loir : « Il n’est pas normal que, quand on arrête de payer, on puisse rester pendant trois à cinq ans dans un logement au détriment du propriétaire. »

La proposition de loi du député Guillaume Kasbarian a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Surnommée loi « anti-squat », elle porte à 45 000 euros l’amende et à trois ans l’emprisonnement en cas d’occupation illicite, soit le triplement des sanctions prévues jusqu’ici. Elles sont ainsi alignées sur celles encourues par le propriétaire qui procéderait à l’expulsion sans recours à la force publique. Désormais, le texte doit commencer sa navette parlementaire et il sera examiné par les sénateurs dans les prochaines semaines, avant son retour à l’Assemblée nationale.


L’Hebdo-Bourseplus : Cela fait des décennies que lorsque l’on évoque les squatteurs, les politiques répondent que c’est un thème sensible et qu’ils ne peuvent rien faire. La droite n’a jamais avancé sur cette question. Qu’est-ce qui vous a donné l’idée de travailler sur ce sujet ?

Guillaume Kasbarian : J’ai commencé à travailler sur ce sujet lors du précédent mandat, au cours de l’été 2020, lorsqu’il y avait des affaires de squat sur des résidents secondaires : notamment à Fréjus, où un couple de retraités ne pouvait pas rentrer dans leur petit appartement de bord de mer, parce qu’il y avait des squatteurs à l’intérieur. Comme je portais à l’époque un sujet de simplification, je me suis dit que c’était l’occasion idéale pour accélérer les procédures relatives à l’expulsion des squatteurs. En 2020, nous avons mis en place une procédure préfectorale, indépendante de la justice, qui permet, si vous êtes victime de squatteurs, de pouvoir expulser la personne le plus rapidement possible, en 72 heures. Cette procédure a commencé à produire ses fruits en 2021, puisque 170 personnes ont pu récupérer leur domicile grâce à cette procédure, alors qu’auparavant elles devaient passer par un circuit judiciaire très long et très important.

Il y a eu aussi d’autres cas médiatiques, qui ne sont pas des squats sur le plan juridique, mais des impayés locatifs sur des délais très prolongés. Les personnes concernées ne se sont pas introduites de façon illicite dans le logement, ce ne sont pas des gens qui se sont maintenus alors que vous ne les connaissez pas, ce sont des locataires, avec un bail, qui arrêtent de payer et qui se maintiennent pendant des années dans le domicile du propriétaire. La procédure judiciaire est très longue et très complexe, et elle peut mettre en difficulté des petits propriétaires qui galèrent. C’est le cas de Pierre et Maryse à Marseille, qui sont obligés de vivre dans une caravane parce qu’un locataire ne les paye plus depuis deux ans. Dans la Somme, Mégane a hérité d’une maison qui est occupée par un locataire qui ne paye plus son loyer depuis 15 mois. Ce sont des affaires de contentieux locatif et il nous a paru important de répondre à ces situations, qui sont très minoritaires, alors que certaines affaires peuvent durer cinq ou six ans... Ces gens se maintiennent dans un logement détenu par un petit propriétaire qui ne peut plus faire face au remboursement de son crédit. C’est pour tous ces gens que nous essayons, à travers cette nouvelle loi, d’accélérer les choses.


Nous pouvons tous subir un accident de parcours dans notre vie. Comment distinguer la bonne foi et la mauvaise foi ?