L’État envisage de se substituer au secteur privé de l’archivage.

LA NOUVELLE ÉCONOMIE INTERVIEW

Jean-Pierre La Hausse de Lalouvière, président d’eFutura : « Nos adhérents investissent énormément pour proposer des services d’archivage électronique, or le gouvernement veut proposer cela gratuitement. »

L’association eFutura regroupe les acteurs majeurs de la transition numérique et de la gestion de contenus : éditeurs, fournisseurs de services, hébergeurs, consultants, universités et institutions. Elle est aussi engagée dans la définition et la certification des normes dans ces domaines. Elle vient d’interpeller le gouvernement sur la question de l’archivage légal des entreprises.

En effet, en 2024, l’obligation de facturation électronique imposera à toutes les entreprises françaises de choisir une plateforme de dématérialisation pour gérer leurs factures. Il appartiendra donc aux entreprises concernées par cette obligation de choisir, pour l’archivage des factures, entre la plateforme publique - qui devrait être pilotée par l’AIFE - et des plateformes privées gérées par des professionnels de l’archivage électronique. De plus, il est envisagé par l’AIFE et la DGFIP que l’archivage de ces factures électroniques soit gratuit pour les entreprises qui choisiront la plateforme publique. Le fait que l’utilisation d’une plateforme gérée par l’État (Chorus Pro) puisse déboucher sur une offre d’archivage gratuite est de nature à susciter une grande préoccupation de la part des professionnels français de l’archivage électronique regroupés au sein d’eFutura.

Au regard des textes réglementaires existants, eFutura estime que l’AIFE n’a pas vocation à promouvoir une telle offre de service, car elle considère que cette proposition doit, pour être justifiée, résulter d’un « intérêt public » qui s’expliquerait par l’absence ou l’insuffisance de l’initiative privée en ce domaine. Or, force est de constater que ce n’est pas le cas. L’association eFutura rappelle à ce sujet que les acteurs français de l’archivage électronique, qui travaillent dans un environnement concurrentiel exigeant, ont engagé en France depuis maintenant plus de vingt ans des investissements répétés et conséquents afin d’offrir des solutions technologiques performantes qui répondent à toutes les exigences normatives nationales et internationales. À ce jour, ces investissements apportent aux entreprises les meilleures garanties de confiance et de sécurité pour les solutions d’archivage électronique qui peuvent leur être proposées.

Jean-Pierre La Hausse de Lalouvière, président d’eFutura, est titulaire d’une MIAG et d’un DEA en sciences des organisations de l’université de Paris-Dauphine. Au cours de ses 40 ans de carrière, il a acquis une connaissance approfondie de la gestion des services de contenus et de processus et des solutions de gouvernance des données. Il est directeur général de la société INTALIO France et senior vice-président de la gouvernance d’entreprise du groupe INTALIO.


L’Hebdo-Bourseplus : Il y a encore beaucoup de petites entreprises ou d’artisans qui adressent à leurs clients une facture en format PDF en pensant que c’est une procédure conforme à la loi. Quelle situation observez-vous ?